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Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis

Zones à circulation restreinte : un décret arrondit les angles pour les transports collectifs

Transport mobilité durable

France

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Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) acte un passage à la vitesse supérieure du déploiement des zones de circulation restreinte - requalifiées en zones à faibles émissions mobilité -, le ministère de la Transition écologique se donne de la marge pour permettre le renouvellement des véhicules de transport en commun.

Le décret aménageant des dérogations, au profit des services publics de transport en commun, aux restrictions de circuler pour les véhicules les plus polluants dans les zones à circulation restreinte (ZCR) mises en place par les collectivités est paru au Journal officiel ce 29 juin. Malgré la possibilité ouverte par la loi de Transition énergétique de 2015 aux maires ou présidents d’EPCI dans les agglomérations et les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), seules trois ZCR ont été créées (à Paris, à Strasbourg et à Grenoble), alors qu’il en existe 231 de ce type dans 13 pays d’Europe. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM - pour lequel une commission mixte paritaire devrait rendre ses conclusions le 10 juillet prochain-, qui rebaptise ce dispositif en "zone à faibles émissions mobilité" (ZFE), entend faciliter leur déploiement. Plus d’une dizaine de projets de ZFE sont d’ores et déjà en cours dans différentes agglomérations, à la suite de l’appel à projets lancé par le ministère en octobre dernier. Bien qu'attendue, la publication de ce décret - et des deux arrêtés l'accompagnant - intervient au moment même où Paris franchit une nouvelle étape en bannissant - dès ce 1er juillet - les véhicules légers et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit'Air 4 de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars Crit'Air 4 ne pourront quant à eux plus circuler à Paris de 8h à 20h et ce 7 jours sur 7. 

Exit le plan de remplacement de la flotte

Compte tenu du développement à venir de telles zones et "des contraintes en matière de renouvellement des véhicules de transport en commun de personnes", le ministère se veut pragmatique en veillant à concilier objectif de réduction des émissions polluantes et préservation de la continuité des services publics de transport en commun, "deux outils fondamentaux pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations", souligne-t-il. Le décret assouplit donc le cadre des dérogations accordées aux opérateurs de services de transports en commun, leur laissant un délai supplémentaire pour effectuer le renouvellement de leur flotte de véhicules. Une satisfaction pour le Gart qui avait pointé dès l’origine les zones d’ombre entachant le dispositif, en particulier pour les véhicules de transports collectifs. Mis en consultation une première fois, en janvier dernier, le texte mentionnait initialement l’obligation de proposer un plan de remplacement des véhicules - approuvé par le préfet, après avis de l’autorité instaurant la ZCR et des autorités organisatrices des services de transport concernés - dans un délai n’excédant pas cinq ans à compter de l’entrée en vigueur des restrictions. Cette contrepartie ne figure toutefois plus dans le texte final. 
La durée pendant laquelle il sera fait exception à l'interdiction de circulation pour les transports collectifs pourra varier en fonction de la classe Crit’Air du véhicule : trois ans pour les véhicules classés 5, quatre ans pour ceux classés 4 ou 3 et cinq ans pour ceux classés 2 ou 1. 

Nouvelle signalisation à l’essai

Après la capitale, de nombreuses communes franciliennes  incluses  dans le périmètre de  l'A86 vont également interdire les véhicules non classés et Crit’Air 5 (véhicules diesel d’avant 2001 et véhicules essence d’avant 1997) sur leur territoire. A compter de ce 1er juillet, ce sont ainsi 49 des 79 communes de la métropole du Grand Paris  qui sautent le pas. Les verbalisations n’interviendront toutefois qu’en 2021 au moment où les restrictions de Crit’Air seront harmonisées entre la métropole et la ville de Paris (Crit’Air 4). 
Un arrêté interministériel - publié ce 30 juin - donne en cohérence le feu vert à l’expérimentation (pour une durée de trois ans) d’une signalisation d'une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris, dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants. L'objectif "est d'indiquer aux usagers les limites de la zone et les véhicules concernés à l'aide d'un panneau de prescription zonale, et de les informer à l'aide d'un panneau de présignalisation d'information avancée". Par dérogation à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), le panonceau précise que la ZCR inclut "plusieurs communes". 

 

Références : décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun ; arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun ; arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d'exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte, JO du 29 juin 2019, textes n° 4, 9 et 10 ; arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules, JO du 30 juin 2019, texte n° 49. 

 

 

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