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Education - La nouvelle feuille de route des équipes mobiles de sécurité

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a détaillé "la nouvelle feuille de route" des équipes mobiles de sécurité (EMS), à l'occasion de la troisième rencontre nationale des responsables académiques des EMS, le 25 août 2010. Ce dispositif mis en oeuvre dans toutes les académies il y a moins d’un an, se présente en soutien, relais et aide ponctuelle aux équipes éducatives pour prévenir la violence en milieu scolaire. Il doit permettre un suivi étroit des faits de violence au niveau départemental dans le cadre des réunions auxquelles sont associées le président du conseil général ou son représentant, les maires concernés et les représentants des associations intervenant en milieu scolaire ainsi que les correspondants police et gendarmerie "sécurité-école" conformément à la circulaire du 23 septembre 2009. Ces équipes, composées pour moitié de personnels de l'Éducation nationale et de personnels de la police et de la gendarmerie, apportent une aide à la rédaction du diagnostic de sécurité, recensent des actions de prévention à destination des élèves et assurent la gestion des événements particulièrement graves dans les établissements scolaires (prise en charge individuelle notamment). Selon les chiffres communiqués par le ministère, les EMS ont effectué à ce jour plus de 7.000 interventions. Les diagnostics de sécurité effectués par 93% des établissements scolaires ont donné lieu à plus de 8.000 préconisations (aménagement de locaux, installation de clôtures, équipement en vidéo protection, etc.), qui seront mises en oeuvre "avec les régions et les départements". Luc Chatel a demandé aux responsables d'EMS "d'être extrêmement mobilisés", notamment à l'occasion des "délibérations en conseil d'administration" des établissements. Par ailleurs, il a annoncé que l'enquête Sivis (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) intégrera désormais de nouvelles données à l'échelle départementale et sera publiée chaque trimestre. "Les intrusions, les faits de violence relatifs à l'alcool ou encore les incidents sur les réseaux sociaux" seront ajoutés au nombre des indicateurs nationaux permettant de recenser des faits graves dans la nomenclature Sivis, a précisé le ministre.

Isabelle Pottier, avocat / cabinet Alain Bensoussan