Une réalisation Banque des Territoires

Mise en place d’une concession d’aménagement pour redynamiser l’hypercentre de Saint-Brieuc (22)

Pour assurer la redynamisation de son hypercentre et donner un nouveau souffle à son centre-ville, la Ville de Saint-Brieuc a signé un partenariat sur un modèle « public-privé », en s’appuyant sur une concession d'aménagement et la mobilisation d’une foncière privée.

En bref

Frise chronologique

Chiffres clés

Coût de l’opération 5,8 M€

Participation de la Banque des Territoires 494,8 K€

A retenir

Penser dès le début du projet un accord global

Relier et coordonner tous les acteurs sur la finalité

Contractualiser et partager les risques et la confiance

Montage du projet

  • Participation en fonds propres au capital de la SAS Foncière Armorique : 160 000 €

Zoom

A Saint-Brieuc, comme dans de nombreuses villes françaises, le centre historique a perdu de nombreux commerces. Aujourd’hui, près de 15% d’entre eux sont vacants sur le parcours marchand. De même l’offre de logements, peu attractive et dégradée est vacante à hauteur de 13%.

Face à cette situation, il était important d’agir pour redynamiser l’hypercentre et réinvestir le centre-ville, avec un lieu à la fois attractif pour les commerces et les habitants. Mais la municipalité n’a pas les moyens techniques et financiers de réaliser seule ces opérations de revitalisation du centre-ville.

Alors pour répondre à ces enjeux, elle a mis en place un plan de redynamisation avec une concession d’aménagement visant à traiter les logements dégradés et vacants dans les immeubles ciblés de l’hypercentre, à laquelle s’adosse une foncière portée par un groupe privé spécialiste de l’immobilier commercial. 

Ces deux outils sont complémentaires sur chaque volet de ces enjeux : acquisition/cession, conduite de travaux, commercialisation, gestion, etc.  

La Banque des Territoires a accompagné ce projet avec une participation en fonds propres à hauteur de 500 000 euros au capital de la SAS Foncière Armorique, chargée de l’acquisition, la rénovation et le portage de locaux commerciaux et d’activité dans le centre-ville de Saint-Brieuc. 

Les objectifs de ce projet

  • Consolider un projet de territoire grâce à une gouvernance et des engagements partagés entre acteurs publics et privés. 
  • Retrouver une attractivité commerciale dans un centre-ville en déclin. 
  • Enclencher un effet levier pour régénérer une dynamique de quartier. 

Le financement de ce projet 

  • Création d’une concession d’aménagement pour des opérations de rénovation-revente d’actifs dégradés et vacants (logements en étage et rez-de-chaussée commerciaux), pour une durée de dix ans, pouvant être équilibrées par une participation publique de 500 000€ par an. 
  • Création de la SAS Foncière Armorique, permettant l’acquisition, la rénovation et le portage de locaux commerciaux et d’activité dans le centre-ville de Saint-Brieuc. Coût total du projet : 5,8 millions d’euros, dont un investissement de 494 800 euros par la Banque des Territoires dans la société.   
  • Engagement réciproque d’une durée de 10 ans entre la collectivité (participation d’équilibre), le concessionnaire et la foncière. Pour sécuriser la réalisation des opérations de restructuration et redynamisation commerciale, la concession prévoit un mécanisme d’acquisitions des commerces spécifiques sur une partie de son périmètre. Une partie des commerces fera l’objet d’une acquisition obligatoire par la foncière à un prix convenu d’avance, une autre fera l’objet d’un droit de priorité d’acquisition par la foncière dans une fourchette de prix définie, le reste faisant l’objet d’acquisitions libres.

Les acteurs

Une réalisation de la Direction Régionale de Bretagne

Contacter votre direction régionale