Logement - Havitat.fr, le premier site de bailleurs sociaux dédié à la vente de logements HLM
Six bailleurs sociaux de la région Nouvelle-Aquitaine, tous filiales d'Action logement, lancent la première plateforme numérique de vente de logements HLM. Dans leur présentation, ces bailleurs - regroupés autour de Domofrance, le principal organisme de Nouvelle-Aquitaine - expliquent : "Parce qu'aujourd'hui la vente HLM est devenue vitale à la poursuite du développement de l'offre locative, nous nous unissons pour faciliter l'accession à la propriété pour tous." L'objectif affiché est de "défendre et favoriser le parcours résidentiel en proposant à la vente des logements de qualité à des prix accessibles".
Des offres commerciales...
Au 28 mars, le site propose à la vente 23 logements, dont 11 maisons et 12 appartements. Le moteur de recherche - pour l'instant d'un intérêt limité compte tenu du nombre d'offres encore restreint - permet de cumuler plusieurs critères : localisation géographique, budget maximal, type de bien (maison ou appartement), nombre de pièces et surface minimum.
Les logements proposés bénéficient chacun d'un historique complet (livret retraçant l'ensemble des travaux effectués et le détail des travaux de maintenance ou d'amélioration à envisager dans les dix ans sur les parties communes), d'une garantie "zéro travaux dans les cinq ans", des diagnostics techniques complets et d'une consommation électrique inférieure à 330 kWh/m2/an.
Le site propose également diverses garanties aux futurs acquéreurs. Ainsi, Havitat s'engage sur des prix d'achat inférieurs à ceux du marché (mais sans information précise sur ce point). Il garantit aussi "des prix préférentiels selon le statut de l'acquéreur". Ces prix seront ainsi plus favorables si ce dernier est un locataire en place, plutôt qu'un autre type d'acquéreur.
... et un accompagnement personnalisé
Par ailleurs, Havitat limite le dépôt de garantie à 500 euros et ouvre la possibilité de bénéficier de "prêts avantageux" : prêt Action logement, prêt action sociale Procivis (le réseau des Sacicap, sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété), prêt PAS (prêt à l'accession sociale) ou Passeport premier logement. Le site rappelle également les conditions réglementaires encadrant les ventes de HLM.
Enfin, Havitat propose "un accompagnement personnalisé" aux acquéreurs tout au long de leur projet. Cet accompagnement comprend notamment une "étude sur mesure" (avec un diagnostic financier complet), une aide au montage du dossier, une gestion de la copropriété (en assurant directement la fonction de syndic ou en nommant un "professionnel reconnu"), ainsi qu'une garantie de rachat durant les cinq années suivant la signature de l'acte authentique (en cas de mutation professionnelle, perte d'emploi, invalidité, divorce ou décès).
Des ventes HLM de plus en plus simplifiées et organisées
La vente de logements HLM - pour financer l'investissement des bailleurs dans de nouveaux logements - est l'un des points forts de la future loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan, voir notre article ci-dessous du 6 mars 2018). Son article 29 introduit en effet diverses mesures d'assouplissement pour faciliter ces opérations et prévoit la création de sociétés "de vente d'habitations à loyer modéré", chargées d'acquérir des logements sociaux pour les revendre.
Sans attendre la loi, la convention 2018-2022 entre Action logement et l'Etat fixe d'ailleurs fixe un objectif de quintuplement des ventes de HLM (passant ainsi d'un taux annuel de 0,2% du parc aujourd'hui à un taux de 1%) et prévoit la création d'une structure de portage, en l'occurrence une société anonyme, chargée d'acheter en bloc des logements sociaux, puis de les revendre (voir notre article ci-dessous du 17 janvier 2018).
Enfin, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a mis en ligne, en octobre dernier, son site Bienvéo (voir notre article ci-dessous du 9 octobre 2017). Ce portail est certes centré sur la mise en relation des offres locatives, mais - anticipant la loi Elan - il propose également une version pour les candidats à l'accession sociale à la propriété, permettant de mettre en contact des acquéreurs potentiels avec les organismes HLM vendeurs.
