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Environnement et biodiversité : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Entreprises
Prévention de la pollution des sols et de l'eau, promotion de l'économie circulaire pour réduire les coûts de gestion, formation, tri à la source pour favoriser le recyclage, valorisation énergétique : les défis de la gestion des déchets sont nombreux. Cette question a beaucoup évolué ces dernières années, avec la prise en compte grandissante des enjeux de transition écologique, mais une partie du chemin reste à faire pour optimiser le traitement des déchets.
Vous êtes une entreprise liée à la gestion des déchets, une entreprise locale ou une collectivité locale porteuse d’un projet de recyclage ? Nous nous engageons pour contribuer à la réussite de vos projets de collecte, traitement et valorisation des déchets. Profitez de notre gamme d’offres dédiées à la gestion des déchets, de la phase d’anticipation stratégique à la mise en œuvre de vos travaux, pour répondre aux enjeux de votre territoire.
En 2020, la France a généré en moyenne 4,6 tonnes de déchets par habitant (déchets des ménages, de construction et industriels). Cette production est une source de préoccupation en France. En effet, 29 % des Français considéraient les déchets ménagers et plastiques comme l'un des deux problèmes environnementaux les plus inquiétants en 2018, juste derrière le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité. Des chiffres éloquents, qui témoignent de la nécessité de faire évoluer cette question.
En février 2020, la France a adopté la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire qui a fixé les objectifs à atteindre pour améliorer la gestion des déchets, notamment en renforçant le tri, le réemploi, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation énergétique. Cette même année, la France a enregistré une baisse de 10% de la production de déchets par rapport à 2018. Un bilan encourageant, mais le défi est encore devant nous.
Pour aller plus loin, la Banque des Territoires vous accompagne dans vos projets liés au recyclage des déchets, en mobilisant toute son expertise. Vous souhaitez financer des projets de valorisation énergétique des ressources ? Avoir un impact social, en plus d’un impact environnemental ? Développer des formations et des compétences nouvelles pour une meilleure gestion? Être accompagné de A à Z dans vos projets, de l’élaboration de votre montage financier à la réalisation de votre projet ?
Découvrez toutes nos offres pour les entreprises, les entreprises publiques locales et les collectivités locales : investissements, prêts sur mesure, ingénierie de projet ou de formation, consignation, service en ligne, etc. Nous sommes à vos côtés pour vos projets concernant la collecte, le transport, les systèmes de traitement ou encore la valorisation et le stockage des déchets (dangereux ou non).
Besoin d’un financement ? Nos offres d’investissement s’adaptent à vos besoins et à votre situation, sous la forme d’une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres. Nous proposons également une offre complète de prêts, dont certains peuvent s’étendre sur des durées allant jusqu’à 60 ans avec des taux compétitifs, comme le Prêt Transformation Ecologique.
Besoin d’être conseillé en ingénierie ? Nous mettons à votre disposition des offres d’accompagnement en amont de vos projets de recyclage des déchets afin d’accélérer leur réalisation et leur sécurisation. Profitez de notre réseau pour candidater à des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ou appels à projets (AAP) dans le cadre du plan France 2030.
Bénéficiez également de nos offres de consignation si vous exploitez une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), si vous assurez un transport transfrontalier des déchets ou si vous êtes agréé pour le traitement de déchets.
Profitez enfin de nos services bancaires pour une gestion quotidienne sereine et efficiente : moyens de paiement et d’encaissement, banque en ligne, tenue de compte, etc.
Panneau d'offres de l'espace actif : Collectivités locales
Nous finançons votre projet
La Banque des Territoires propose aux collectivités locales des investissements et des prêts long terme pour accélérer la réalisation des projets de collecte, valorisation et traitement des déchets.
Découvrez notre offre d’investissement dans les projets de valorisation énergétique des ressources (valorisation thermique des déchets, géothermie, bois énergie, réseau de chaleur, etc.). Nous investissons, notamment dans le cadre de délégation du service public, via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine.
Pour financer vos projets concourant à améliorer ou à valoriser les déchets, nous vous proposons également de financer 100% de vos besoins avec nos offres de prêts, notamment le Prêt transformation écologique à taux bonifié, sur des durées pouvant aller jusqu’à 60 ans.
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Pour aller plus loin dans votre projet
Avec nos offres d’ingénierie, nous vous accompagnons dans vos projets de gestion des déchets. Les offres « ingénierie amont – Aide à la prise de décision opérationnelle », « ingénierie de projet », et « appui à l’innovation / data territoriale » vous permettent de bénéficier d’outils et de compétences pour définir votre projet et prendre les bonnes décisions.
Nous mettons également à votre disposition notre réseau afin de vous aider à candidater à des appels à manifestation d’intérêt (AMI) ou appels à projets (AAP) dans le cadre du plan France 2030. Vous pouvez ainsi contribuer à déployer de nouvelles compétences au service des territoires, et développer - avec vos partenaires - de nouvelles formations professionnelles, adaptées à l’évolution des métiers et à la transformation sociétale.
Retrouvez enfin notre offre de consignation à destination des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme les usines de traitement de déchets implantées sur votre territoire. La consignation permet de sécuriser la remise en état du site après exploitation.
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Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises Publiques Locales
Nous finançons votre projet
Les entreprises publiques locales jouent un rôle prépondérant dans la gestion durable des déchets et la production d’énergie renouvelable.
Découvrez notre offre d’investissement dédiée à la valorisation énergétique des ressources : ce financement peut porter sur la capitalisation, en fonds propres et quasi-fonds propres, d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources.
Nous proposons également des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres via l’offre Environnement afin de financer la prévention (sensibilisation au geste de tri des déchets, vente en vrac, consigne), la gestion, le tri et le recyclage des déchets.
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour financer vos projets concourant à améliorer ou à valoriser les déchets, nous vous proposons de financer jusqu’à 100% de vos besoins avec nos offres de prêts, notamment le Prêt transformation écologique à taux bonifié, sur des durées pouvant aller jusqu’à 60 ans.
Retrouvez également notre offre de consignation pour sécuriser une garantie financière si : vous exploitez une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ; vous assurez un transport transfrontalier de déchets ; vous choisissez un système individuel de traitement de vos déchets, ou si vous êtes un éco-organisme et souhaitez obtenir l’agrément.
Pour une gestion performante de votre activité, nous vous proposons également une gamme complète de services bancaires, alliant sécurité, autonomie et efficacité. Découvrez notre banque en ligne, nos solutions de paiement et d’encaissement, ou encore notre convention de partenariat bancaire. Nous vous accompagnons également à chaque étape de votre développement avec une gamme de prêts court et moyen terme.
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Nous proposons aux entreprises publiques locales plusieurs offres d’ingénierie pour vous accompagner dans l’élaboration de vos projets liés à la gestion des déchets. Que ce soit avec l’ingénierie amont pour l'aide à la prise de décision opérationnelle ou avec l’ingénierie de projet, vous disposez des outils et méthodes nécessaires pour prendre les bonnes décisions.
Nous proposons par ailleurs une offre d’appui à l’innovation / data territoriale. Celle-ci vous permet de bénéficier d’une expertise forte pour vous aider à élaborer des stratégies numériques et ainsi concrétiser des projets innovants.
Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises
Nous finançons votre projet
Les entreprises ont un rôle important à jouer pour optimiser la gestion des déchets. C’est pourquoi nous investissons dans les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ou à fort impact, porteuses de projets d’économie circulaire, qui cherchent à avoir un impact social en plus de l’impact environnemental (associations, SAS à vocation d’utilité sociale, coopératives SCIC et SCOP, etc.).
Découvrez nos offres d’investissement « Valorisation énergétique des ressources », « Environnement » et « Économie inclusive » pour vos projets. Ce financement est principalement réalisé, notamment dans le cadre de délégation du service public, via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres.
Pour aller plus loin dans votre projet
Nous accompagnons les entreprises dans leurs candidatures aux appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets dans le cadre du plan France 2030. Ils permettent de déployer de nouvelles compétences au service des territoires, en aidant les entreprises à développer de nouvelles formations professionnelles, adaptées à l’évolution des métiers et à la transformation sociétale.
Bénéficiez également de notre offre de consignation, afin de justifier d’une garantie financière dans plusieurs situations. C’est le cas lorsque vous exploitez une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), pour sécuriser la mise en sécurité des sites et la remise en état en fin d’exploitation. Dans le cadre d’un transport transfrontalier, vous devez également sécuriser une garantie financière pour faire face à une éventuelle défaillance. Enfin, la consignation peut intervenir si vous choisissez un système individuel de traitement de vos déchets, ou si vous voulez être agréé en tant qu’éco-organisme.
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