Territoires d’industrie, un dispositif pour accélérer le développement industriel
Territoires d'industrie - Le programme pour la relocalisation industrielle - Ecologie industrielle - Formation professionnelle.
Financer : des moyens pour vos projets de développement industriel
Fonds propres, prêt, cofinancement d’ingénierie… En tant que partenaire privilégié des Territoires d’industrie, la Banque des Territoires investit dans vos projets locaux et finance vos opérations de dynamisation industrielle. Découvrez nos offres et les modalités de notre accompagnement financier.
Quatre offres complémentaires pour le financement des Territoires d’industrie
La Banque des Territoires mobilise toute sa palette d’instruments financiers pour soutenir vos projets territoriaux à vocation industrielle impulsés dans le cadre du programme « Territoires d’industrie »
- Investissements en fonds propres ou quasi fonds propres: Une poche d’investissement de plus de 100 millions d’euros par an en moyenne dédiée aux Territoires d’industrie
- Prêts de moyen et long terme : Des offres adaptées à tous les profils d’acteurs des Territoires d’industrie, sur une durée de 15 à 40 ans, pour des projets très diversifiés
- Offre d'amorçage pour la création de centres de formation
- Plan France 2030 : 3 dispositifs de financement complémentaires mobilisables par les Territoires d’industrie sur des projets d’innovation de rupture
1. Territoires d’industrie : notre offre d’investissements
La Banque des Territoires intervient à la fois comme « investisseur avisé » et comme « tiers de confiance » dans vos projets territoriaux d’attractivité industrielle. En partenariat avec d’autres acteurs publics ou privés, locaux ou nationaux, nos prises de participation sont minoritaires.
Qui peut en bénéficier ?
La Banque des Territoires est amenée à prendre des participations dans tout type de structures porteuses de projets dans les Territoires d’industrie, qu’elles soient privées, publiques ou parapubliques. Parmi les formes juridiques les plus courantes, nous sommes amenés à investir dans des EPL, SA, SAS, SCI, SCOP, SCIC ou les associations.
En fonction du contexte et de la nature des besoins, notre action peut également s’inscrire dans des sociétés multi-projets, à travers des fonds dédiés ou des foncières d'entreprises.
2. Notre offre de prêts destinée aux Territoires d’industrie
La Banque des Territoires déploie une offre de prêts bancaires de moyen et long terme dédiée à la reconversion des friches industrielles.
Prêt Gaïa Territorial
- Objectif : financer des opérations foncières pour lesquelles l’emprunteur a vocation à revendre les parcelles après les avoir aménagés pour le prêt Gaïa Territorial Court terme et à mettre à bail les parcelles après les avoir aménagés pour le prêt Gaïa Territorial Long terme.
- Type d’opérations : Acquisition de parcelles de terrain, travaux d’aménagement des parcelles ; Coûts de remembrement des parcelles ; Coûts de dépollution ; Coûts de démolition ; Coûts de viabilisation (voirie, raccordements des réseaux hors raccordement au bâti) ; Surcoûts liés aux travaux d’adaptation au sol ; Coûts des mesures compensatoires de l’étude d’impact.
- Profil d’emprunteur : Une collectivité territoriale : commune, département et région ; Un groupement de collectivités territoriales (EPCI) ; Une entreprise publique locale (SPL ; SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ; Un EPA, EPF ou personnes morales dont les actionnaires ou associés sont majoritairement des emprunteurs éligibles.
- Durée d’amortissement : Gaïa Territorial court terme : 15 ans maximum ; Gaïa Territorial long terme : de 15 à 60 ans pour la partie du prêt liée à l’acquisition du foncier et de 15 et 25 ans pour la partie du prêt liée aux travaux d’aménagement de 25 à 40 ans
- Taux de financement : TLA + 0,80 %
- Quotité de financement : 100 % du besoin d’emprunt
- Différé d’amortissement : Gaïa Territorial court terme : 14 ans maximum ; Gaïa Territorial long terme : 5 ans maximum
3. Offre d’amorçage pour la création de centres de formation
La Banque des Territoires accompagne la création de centres de formation, avec, à terme, l'objectif de participer à la formation de 15 000 personnes
4. Plan France 2030 : 3 dispositifs mobilisables pour les Territoires d’industrie
La Banque des Territoires gère les mandats du plan France 2030 pour le compte de l’État, soit 57 milliards d’euros mobilisés depuis 2011 en faveur de l’innovation. Trois dispositifs spécifiques émanant du plan France 2030 peuvent être sollicités par les Territoires d’industrie pour financer leurs projets.
