12ème Rencontres Internationales des partenariats publics-privés
Rendez-vous annuel, organisé par le Club des PPP et Idéal Connaissances, la 12ème édition des Rencontres Internationales autour de l’actualité politique, économique et juridique des partenariats publics-privés (PPP), se sont déroulées les 27 et 28 mars à Paris. Partenaire de l’événement, la Banque des Territoires a présenté à cette occasion le « guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat ».
© caisse des dépôts
La Banque des Territoires soutient la redynamisation des territoires
Déployer sur tous les territoires de nouveaux services publics adaptés, modernes et efficaces est un enjeu majeur. Partenaire de confiance, la Banque des Territoires accompagne les collectivités dans leurs démarches de développement.
Dans un contexte où les territoires ont besoin de se renouveler en termes d’infrastructures, elle oriente les collectivités pour trouver les outils de financements les plus adaptés. Pour répondre à cet enjeu, elle met à disposition son expertise. Par la voix de Pierre Aubouin, Directeur du département Infrastructures et Transports de la Banque des Territoires et Gautier Chatelus, Directeur adjoint du département, elle a ainsi présenté lors de ces Rencontres Internationales, le guide méthodologique sur le marché de partenariat.
L’accent a été mis sur cette solution particulièrement adaptée pour la maîtrise d'ouvrage des équipements publics. Le marché de partenariat permet en effet de mobiliser une expertise privée en amont et assure une pérennité et une qualité de service dans la durée. Par le biais d’un contrat global unique elle garantit aussi une gestion de projet simplifiée.
Recourir au marché de partenariat : la Banque des Territoires vous accompagne pas à pas
Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ? Comment procéder à sa mise en œuvre ? Quelles étapes ? Pourquoi recourir à ce type de marché ? Autant de questions auxquelles le Guide méthodologique apporte des réponses précises. Objectif ? Donner aux acteurs publics des clés leur permettant d’opter pour le mode de réalisation le plus adapté à leurs projets.
Dédié aux collectivités, et plus particulièrement aux villes moyennes, ce guide vise à accompagner les collectivités dans la conduite d’opérations de rénovation d’infrastructures et d’équipements publics dans le cadre de marché de partenariats. Composé de six parties, le guide détaille les principes généraux de la gestion de projet public, les étapes de la vie d’un marché de partenariat, la passation, des modèles de documents types, etc.
8 bonnes raisons de recourir au marché de partenariat
Au-delà d'utiliser des financements privés pour accélérer les investissements, le marché de partenariat présente de nombreux avantages :
- Sécurise le financement dès le lancement du projet
- Acte les coûts du projet (coûts globaux) dès la notification au titulaire sur la durée (investissement, fonctionnement)
- Favorise la mise à disposition du projet dans les coûts et dans les délais prévus grâce à un procédure unique de validation :
- Optimise le montage financier pour la collectivité
- Concilie marché de partenariat et économie mixte
- Permet aux collectivités et organismes publics d’entrer au capital de la société de projet dès le lancement de la procédure et facilite l’accès aux projets aux entreprises privées en capacité
- Améliore l’allocation des risques
- Produire des économies d’échelle par le lancement de marchés de partenariat en coopération entre plusieurs collectivités ou par le recours à des accords cadres
