Ciclade.fr : rechercher et récupérer des avoirs en déshérence
Le service en ligne gratuit d'intérêt général Ciclade.fr est accessible à tous depuis janvier 2017 pour retrouver de l’argent oublié.
Sécuriser vos dossiers de succession
La consultation du site ciclade.fr permet de retrouver des fonds oubliés appartenant aux défunts.
Gagner en rapidité
Rapidement, vous identifiez les fonds en déshérence pour mieux gérer les dossiers de succession et de droit de la famille.
Suivez facilement votre demande
L’ensemble des démarches et le suivi des dossiers se font en temps réel depuis un espace personnel sécurisé.
Qu’est-ce que Ciclade ?
Dans le cadre de dossiers de succession et de droit de la famille gérés par votre étude, vous pouvez, grâce à Ciclade.fr, seul site officiel, retrouver facilement les sommes oubliées issues de comptes bancaires inactifs, de comptes d’épargne salariale inactif (épargne entreprise), de bons de capitalisation et de contrats de retraite supplémentaires inactifs et d’assurance-vie déposées à la Caisse des Dépôts par les établissements financiers.
Qui est concerné par Ciclade ?
Toute personne, de nationalité française ou non, peut être concernée. Cette personne peut être titulaire, souscripteur, adhérent, assuré, bénéficiaire ou ayant-droit.
La recherche porte sur des sommes non réclamées ou oubliées issues de comptes bancaires inactifs, produits d’épargne salariale et contrats d’assurances ouverts en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'Outre-mer.
Qu’est-ce qu’un compte/contrat inactif ?
Un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie est déclaré inactif dès lors qu’aucune opération n’a été effectuée et que tout contact entre l’établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou contrat a été interrompu durant une période définie par la loi.
Lorsque l’inactivité est constatée, un courrier est envoyé au titulaire par la banque ou au souscripteur/assuré par l’assureur concerné. Un contact auprès de l'établissement suffit à « réactiver » le compte ou le contrat d’assurance (sous certaines conditions). Sans réactivation de la part du titulaire ou du souscripteur/assuré, le contrat d’assurance-vie ou le compte bancaire devenu inactif est conservé pendant un certain nombre d’années par l’établissement d’origine. À l’issue de cette période, le compte ou contrat est clôturé et les sommes correspondantes sont déposées à la Caisse des Dépôts par virement bancaire.
