EVS

En bref - Accord au Parlement européen pour actualiser les règles de l'UE sur les télécoms

Europe et international

Le nouveau code européen des télécommunications stimulera les investissements dans les réseaux à très grande capacité, y compris dans les zones rurales isolées. L’accord scellé, mercredi 6 juin, entre le Parlement européen et le Conseil, prévoit trois dispositions visant à améliorer très sensiblement la connectivité : la mise en disponibilité du spectre radio électrique 5G dans l’union européenne, d’ici fin 2020, afin d’améliorer le déploiement des réseaux 5G ; des dispositions destinées à faciliter le déploiement de nouveaux réseaux fixes de grande capacité avec des règles de co-investissement plus lisibles, la promotion de la concurrence et une simplification réglementaire sur les goulets d’étranglement constitués par le câblage des immeubles ; des dispositions destinées à mieux protéger les consommateurs sur les services web comme sur les services traditionnels (tarifs abordables, appels internationaux plafonnés à 19 centimes la minute, transparence tarifaire…).
En 2016, la Commission avait proposé la mise en place d’un code européen des communications électroniques et d’une proposition de règlement pour assurer une mise à jour de règles datant de 2009. Une fois pleinement adopté par le Parlement européen et par le Conseil, les Etats membres disposeront de deux années pour transposer ce nouveau code dans leur législation nationale.

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