Actions en faveur de la qualité de l'air : un nouvel appel à projets de l'Ademe pour aider les collectivités à mener des études

L'Ademe vient de lancer l'édition 2024 de son appel à projets Aact-Air ("aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air"). Ouvert jusqu'au 14 mai prochain, il a pour objectif de préparer les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur à travers le financement d'études non réglementaires. Celles visant à élaborer des documents tels que des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou à constituer une zone à faibles émissions (ZFE) pour les territoires obligés ne sont pas éligibles mais celles permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture, …) entrent dans le champ de l'appel à projets, qui permet de financer chaque lauréat jusqu'à 100.000 euros, versés sous forme de subventions.

Nouveautés cette année : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la future directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air ex-ante ou ex-post, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux, souligne l'Ademe.

Neuf projets lauréats en 2023

Lors de l'édition 2023, 9 nouveaux projets, sur 19 déposés, ont été retenus, pour un total de 463.000 euros d’aide. La métropole européenne de Lille a été sélectionnée pour un état des lieux des pratiques dans les petites chaufferies biomasse de son territoire afin de mettre en place des actions de réduction des émissions de particules. Le Sydel du pays Cœur d’Hérault a été retenu pour sa démarche Expo'Phyto destinée à rechercher les conditions et les moyens d'une réduction de l'exposition des personnes aux pesticides sur son territoire. Marseille figure aussi parmi les lauréats pour l’étude quantitative des impacts sur la santé de la pollution de l’air (Eqis-PA) qui doit permettre à la ville de mener des actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’élaborer des scénarios permettant de les atteindre.

Autres lauréats : le schéma des mobilités pour améliorer la qualité de l'air à Aouste-sur-Sye (Drôme) ; la charte Chantier Air-climat de la métropole Rouen Normandie, une charte des bonnes pratiques pour faire baisser les émissions de polluants du secteur du BTP ;  l'étude de potentiel et d'impact d'une plateforme rail-route à l’échelle du parc industriel de la Plaine de l’Ain (Pipa) portée par le syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l’Ain ; le projet Aprio (Agir pour réduire l'impact de l'ozone) de la communauté urbaine - Grand Besançon Métropole pour évaluer les effets de l'ozone sur le territoire, mettre en place des actions visant à protéger les populations et les espaces naturels ou cultivés les plus touchés et identifier les actions spécifiques à mettre en place lors d'épisodes de pollution à l'ozone ; la création d’un outil d’aide à la décision à destination des élus/usagers pour le choix des installations de ventilation/système d'aération dans les projets de rénovation dans les établissements recevant du public (ERP), en ciblant les écoles, porté par le syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Cambrésis, doublée d'une étude de l'impact du nettoyage à l'eau ozonée sur la qualité de l'air intérieur des ERP.