Algues vertes : Greenpeace épingle l’expérimentation menée pour contourner l’enquête publique
Alors que les algues vertes font leur grand retour sur les plages bretonnes, Greenpeace France s’apprête à déposer un recours contre le décret à l’origine de l’expérimentation d’un droit à déroger à l’enquête publique dans les régions Bretagne et Hauts-de-France.
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À la faveur de la saison estivale, les algues vertes prolifèrent à nouveau sur les côtes bretonnes, nourries de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et, en Bretagne, majoritairement des effluents d’élevage. Un fléau qui revient chaque été sur le devant de la scène au grand dam de l’association Greenpeace France qui annonce, dans un communiqué du 24 juillet, son intention, dès la rentrée, de déférer à la censure du Conseil d’État, juge de l’excès de pouvoir, le décret - en date du 24 décembre 2018 - visant "à encore simplifier" l’autorisation des exploitations "dans les régions les plus concernées".
Pris en application de la loi Essoc (pour un État au service d’une société de confiance), le texte précise ainsi les deux régions choisies - Bretagne et Hauts-de-France - qui pourront déroger, à titre expérimental, au dispositif de référence en matière de participation du public, autrement dit à l’enquête publique. Dans ces deux régions, une simple participation du public par voie électronique (PPVE) s’y substitue, dès lors qu’une concertation préalable avec garant a été menée avant le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale. L’expérimentation prévue pour trois ans, jusqu'au 11 août 2021, couvre l'ensemble des projets soumis à autorisation environnementale, pour l’essentiel les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota).
QPC à venir
Un choix loin d’être anodin pour Greenpeace France qui épingle un détricotage de la réglementation ICPE "spécifiquement dans la région Bretagne" où le modèle d’élevage "très concentré et ultra-productiviste" des "fermes-usines" est mis en cause. La Bretagne est ainsi la région avec le nombre le plus élevé d’ICPE par habitant - selon les données de 2018, en moyenne, il y a une ICPE pour 418 habitants -, généralement des élevages de porcs, de volailles ou de bovins, relève l’association. Dans les Pays de la Loire, région qui occupe la deuxième position, il y a proportionnellement deux fois moins d’ICPE (une ICPE pour 948 habitants). "Un plan nitrates, aussi ambitieux soit-il, ne sert à rien si l’on ne s’attaque pas à la cause du problème (…)", commente Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France, dénonçant un "non-sens absolu sur le plan environnemental, économique et sanitaire". L’association ne décolère pas contre cette réforme controversée, adoptée en "catimini" - dans le cadre de l’article 56 de la loi Essoc -, et qui "sous couvert d’une expérimentation, rogne la participation du public et affaiblit la protection de l’environnement". Au-delà des difficultés liées à la dématérialisation, la participation du public par voie électronique n’offre "pas des garanties équivalentes" à la procédure d’enquête publique, souligne-t-elle, avant d’ajouter que garant et commissaire enquêteur "n’ont pas le même rôle". Un argumentaire qui devrait alimenter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’appui du recours dirigé contre le décret.
