Jean-Noël Escudié / P2C

Social - Après celle sur le RSA, une nouvelle mission sur les prestations sociales

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A peine une semaine après avoir chargé Claire Pitollat, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, et Matthieu Klein, président (Socialiste) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, d'une mission "ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active" (voir notre article ci-dessous du 21 juin 2018), Edouard Philippe a signé un nouveau décret chargeant une seconde députée d'une mission temporaire sur les prestations sociales. Il s'agit en l'occurrence de Christine Cloarec, députée (LREM) d'Ille-et-Vilaine et membre de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Un pas en avant...

Cette désignation a toutefois donné lieu à un certain cafouillage. Le décret initial du 21 juin, publié au Journal officiel du 23, confiait à la députée une mission temporaire "ayant pour objet le juste niveau des prestations sociales". Mais cette formulation, qui vise expressément le montant des prestations sociales, a peut-être suscité des réactions... En tout cas, le Journal officiel du 26 juin publie un rectificatif au décret initial, indiquant que Christine Cloarec est chargée d'une mission temporaire "ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale". Une formulation alambiquée, mais qui a l'avantage de ne plus faire allusion au montant des prestations. Elle vise plutôt les modalités de versement des prestations, anticipant probablement en cela une mesure qui devrait figurer dans les annonces du chef de l'Etat sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, au début du mois de juillet.
La veille du discours d'Emmanuel Macron devant le congrès de la Mutualité française à Montpellier, Olivier Noblecourt, le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté, avait en effet indiqué à l'AFP qu'un "versement social unique" pourrait être mis en œuvre en 2019 ou 2020, en rapprochant le RSA, l'allocation adulte handicapé (AAH) et la prime d'activité, voire les aides personnelles au logement qui feront l'objet d'un nouveau calcul l'an prochain (voir notre article ci-dessous du 13 juin 2018). Ce versement social unique - mesure de simplification technique - pourrait constituer une première étape avant une éventuelle allocation sociale unique, beaucoup plus complexe à mettre en œuvre et qui n'est pas encore arbitrée.

En attendant les annonces sur le stratégie de lutte contre la pauvreté

De façon plus large, cette désignation de Christine Cloarec, après celle de Claire Pitollat et Matthieu Klein, s'inscrit à nouveau dans le cadre de la polémique sur les "aides sociales", terme impropre désignant en fait l'ensemble des prestations sociales, qui sont pour l'essentiel un système d'assurances, contreparties de cotisations. Elle s'inscrit également dans le cadre de la préparation de la stratégie de lutte contre la pauvreté, qu'Emmanuel Macron doit annoncer en principe le 9 juillet.
Compte tenu de la proximité de cette date, il est très peu probable que les conclusions de Christine Cloarec pourront être prises en compte. En revanche, comme dans le cadre de la mission sur le RSA, elles pourraient trouver leur place dans la traduction des orientations qui seront annoncées par le chef de l'Etat.
Le rapide changement d'intitulé de la mission laisse supposer que ces orientations ne devraient pas porter sur le niveau des prestations, mais plutôt sur leur activation (en particulier dans le cas de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA) et sur leur simplification. Il y a trois semaines, Edouard Philippe avait déjà vigoureusement démenti toute volonté de l'exécutif de réduire le niveau d'ensemble des prestations sociales, tandis qu'Agnès Buzyn a redit encore récemment qu'il n'est "pas question de faire des économies sur les plus vulnérables". Il s'agirait dont plutôt de "travailler à l'efficacité" des politiques sociales.

Références : décret du 21 juin 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire (Journal officiel du 23 juin 2018) et rectificatif au décret du 21 juin 2018 (Journal officiel du 26 juin 2018).
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