Thomas Beurey / Projets publics

Fonction publique - Arrêts-maladie des agents : le détail des règles relatives au jour de carence

Fonction publique

Les bulletins de paie de certains agents ont pu faire apparaître deux nouveautés au mois de janvier : la hausse du taux de la CSG et sa compensation par une indemnité spéciale d'une part, la mise en œuvre d'une journée de carence - si leur médecin leur a prescrit un arrêt de travail pour maladie - d'autre part.
Pour appliquer le principe figurant dans la loi de finances pour 2018, les services chargés des ressources humaines ont pu se référer à un projet de circulaire que la direction générale de l'administration et de la fonction publique avait présenté le 16 janvier dernier aux syndicats et aux représentants des employeurs publics et que Localtis avait diffusé (voir notre article du 12 janvier 2018). Pour établir la paie du mois de février, ils pourront s'appuyer sur la circulaire du ministre de l'Action et des Comptes publics mise en ligne ce lundi 19 février.
Ce texte définitif ne diffère pas de la version provisoire ayant circulé le mois dernier. Il confirme en particulier que, désormais, les agents ne peuvent plus prendre un jour de congé ou de RTT, ou encore une autorisation spéciale d'absence, pour "compenser" la retenue sur traitement qui est appliquée le premier jour de leur arrêt-maladie. Par ailleurs, comme le prévoyait le projet de circulaire, les femmes se trouvant en congé maternité verront leur rémunération maintenue le premier jour de l'arrêt maladie. Il en sera bien de même pour les agents connaissant une "rechute", si le médecin accorde une prolongation moins de 48 heures après la reprise du travail consécutive au premier arrêt.
Selon la circulaire, "la rémunération afférent[e] au premier jour de congé de maladie" fait l’objet d’une "retenue intégrale". En sachant qu'elle comprend "la rémunération principale et, le cas échéant, les primes et indemnités dues au titre du jour auquel s’applique le délai de carence." En revanche, sont exclues de l'assiette de la retenue certaines primes et indemnités (celles qui sont calculées en fonction des résultats et de la manière de servir, les remboursements de frais, la prise en charge partielle du prix d'un abonnement pour les déplacements effectués par l'agent, le supplément familial de traitement...).
Si le gouvernement a choisi une application stricte du jour de carence pour les arrêts-maladie des agents publics, on notera qu'il laisse aux employeurs la faculté, "à titre transitoire", d'étaler les retenues sur plusieurs mois, afin de tenir compte des "situations difficiles" que peuvent rencontrer les agents cumulant plusieurs jours de carence.

Référence : circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
 
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