Avenir de l’Agenda social : "Les autorités régionales et locales n’ont pas été invitées à la table des discussions"

Présidée par Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) déplore "un très mauvais message" envoyé aux collectivités locales, dont les représentants n’auraient pas été invités à la conférence de haut niveau sur le socle européen des droits sociaux qui se tiendra les 15 et 16 avril 2024 en Belgique. Rappelant l’importance des autorités locales et régionales dans les champs de l’emploi, de la formation et de la lutte contre l’exclusion, la CRPM demande une mention explicite de ces autorités dans la déclaration interinstitutionnelle qui sera adoptée sur l’avenir du socle. Cette déclaration doit constituer une première étape vers la définition du nouvel agenda social 2024-2029.   

Les 15 et 16 avril prochains à La Hulpe (Belgique), une conférence de haut niveau sur le socle européen des droits sociaux sera organisée par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. L’objet de la réunion : "réunir des décideurs politiques, des parties prenantes et des experts pour débattre de la poursuite de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux". Selon le site de la présidence belge, six thèmes seront en particulier abordés : l’égalité hommes-femmes dans l’accès au marché du travail, la garantie d’une protection sociale, "des conditions de travail équitables" ("intelligence artificielle et gestion algorithmique", est-il ajouté), l’atteinte d’ici 2030 des trois objectifs fixés à Porto en 2021 (taux d’emploi d’au moins 78%, participation d’au moins 60%  des adultes, chaque année, à des formations et diminution de 15 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale, par rapport à 2019), les "politiques du marché du travail pour une transition équitable", le droit à la formation et la garantie européenne pour l'enfance. 

Continuer à mentionner explicitement le rôle des autorités régionales et locales 

Cette conférence de haut niveau doit aboutir à l’adoption d’une "déclaration interinstitutionnelle signée par les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil de l'UE), les partenaires sociaux et la société civile", cela pour "préparer le futur agenda social de la période 2024-2029". 

"Les autorités régionales et locales n’ont pas été invitées à la table des discussions sur la cohésion sociale et la transition juste et équitable de l’Europe", a déploré, dans un communiqué du 27 mars 2024, Loïg Chesnais-Girard, président de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM). "Ne pas être associées à ces questions essentielles envoie un très mauvais message", poursuit le président de la région Bretagne. Réunissant plus de 150 régions de 24 pays de l’UE et au-delà, la CRPM rappelle que "le Socle européen des droits sociaux énonce clairement un engagement et une responsabilité à tous les niveaux politiques". Les autorités régionales et locales sont mentionnées tant dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux de mars 2021 (voir notre article) que dans l’engagement du Sommet social de Porto de mai 2021. Or, cette mention n’apparaît pas explicitement dans le projet de déclaration interinstitutionnelle sur l’avenir du socle, qui sera examiné le 16 avril prochain. La CRPM demande donc un amendement à cette déclaration. Et rappelle que les autorités régionales et locales sont "des niveaux d’autorité clés pour la réalisation des objectifs européens et nationaux en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté, ainsi que pour la mise en œuvre du plan d’action de l’Agenda social".