Anne Lenormand

Environnement - Biodiversité : les Français invités à apporter leurs contributions au projet de loi

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Après plusieurs reports, le projet de loi sur la biodiversité, adopté le 24 mars dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné en séance au Sénat à partir du 19 janvier. En attendant, la société civile est invitée à participer à l'élaboration de la loi sur le site Parlement & Citoyens, qui organise des consultations à l'initiative de parlementaires souhaitant associer les citoyens à la rédaction des textes législatifs. A l'automne 2015, plus de 20.000 internautes avaient participé à une consultation publique similaire sur le projet de loi sur le numérique, lancée par le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire.
Ouverte jusqu'au 18 janvier, la consultation sur le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", a été lancée par le sénateur EELV Joël Labbé en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat, Jérôme Bignon. Les participants peuvent s'exprimer en votant sur les propositions faites, en commentant les articles du texte, en proposant de nouveaux articles ou des amendements. Leurs propositions pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d'amendements, qu'ils défendront lors de la discussion dans l'hémicycle. Le 6 janvier, 925 personnes avaient apporté plus de 550 contributions. Un peu plus de 4.800 votes étaient enregistrés.
Pour rappel, le texte, promis pour 2013, a déjà connu un parcours de près d'un an à l'Assemblée nationale en première lecture. En juin dernier, au grand dam de plusieurs ONG environnementales, son examen en séance plénière au Sénat avait été reporté à l'automne. En août, il a été à nouveau repoussé, au mois de janvier, le ministère de l'Ecologie justifiant ce nouveau report par des délais trop courts en raison de la session budgétaire.
Le projet de loi s'articule en six grands axes. Le titre I entend renouveler la définition et la vision de la biodiversité et les principes d'action qui doivent permettre sa protection et sa restauration (tels que la compensation obligatoire des impacts négatifs ou le principe de solidarité écologique entre les territoires). Le titre II promeut une meilleure gouvernance de la biodiversité, au niveau national et régional. Le titre III prévoit la création de la mesure phare du projet de loi : l'Agence française de la biodiversité qui a vocation à devenir l'unique interlocuteur des différents acteurs de la biodiversité (associations, entreprises, collectivités locales). D'une dotation de 226 millions d'euros et composée de 1.200 agents, elle regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées, le groupement d'intérêt public "Atelier technique des espaces naturels". Le titre IV vise à garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement sur le territoire français, notamment sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées. Le titre V renforce l'action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité des acteurs publics (Etat ou collectivités) et privés via des dispositions de simplification et de modification de procédures ou de schémas. Enfin, le titre VI insiste sur la logique de protection des paysages remarquables vers une logique de protection de tous les paysages (initiée par la loi paysages de 1993).

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