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Certificats d’économies d’énergie : un nouveau programme d’innovation validé dans le bâtiment

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 20 mars, valide le programme de la filière pour l’innovation en faveur des économies d’énergie dans le bâtiment (Profeel). La sélection de ce nouveau lauréat correspond à l’appel à projets lancé au printemps 2018, à l’occasion de l’ouverture de la quatrième période triennale des certificats d’économie d’énergie (CEE), sur la thématique "Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments." Doté de 40 millions d’euros, le programme Profeel a pour vocation d’accompagner la montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique. Le portage en est assuré par l’Agence Qualité Construction (AQC) autour de quatre axes incluant notamment des protocoles de mesures de la performance réelle. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) viendra pour partie en appui au programme. 
En échange de leur contribution, les partenaires éligibles recevront des attestations ouvrant droit à des CEE dites "classiques", à hauteur de 1 MWh cumac pour 5 euros versés au programme, autrement dit, un volume total équivalent à 4,28 TWh cumac pour la période 2019-2020. 
Un nouvel appel à programmes est par ailleurs en cours de préparation pour 2019. 

 
Référence : arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme "Profeel" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 20 mars 2019, texte n° 2. 
 

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