Comment les territoires urbains appuient l’économie sociale et solidaire

Dans la continuité d’un travail initié en 2019 (voir notre article du 9 juillet 2019), l’Avise et le Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES) se sont alliés à France urbaine pour réaliser une étude détaillée sur la façon dont les territoires urbains – métropoles, agglomérations et grandes villes – peuvent renforcer l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’innovation sociale sur leur territoire. "Sur les 128 collectivités étudiées (principalement les membres de France urbaine et les grandes villes et intercommunalités membres du RTES), 84 ont nommé un élu chargé de l’économie sociale et solidaire", dont 66 avec l’intitulé "économie sociale et solidaire" explicitement indiqué, soulignent les auteurs de l’étude. Ces chiffres démontrent un certain engouement des nouvelles équipes en place pour l’ESS, un intérêt qui se porte à la fois sur ce mode d’entreprendre en tant que tel et sur les impacts de l’ESS et de l’innovation sociale sur d’autres politiques publiques. Dans les intitulés des délégations, l’ESS est le plus souvent associée à l’emploi (23 élus), à l’insertion (15 élus) et au développement économique (13 élus), mais aussi à l’économie circulaire, à la formation et au numérique.

Appui à la structuration d’un réseau d’accompagnement, subventions, appels à projets, commande publique : différents leviers de soutien

Dans leur étude, les trois associations ont identifié des leviers d’intervention pour les territoires urbains dans dix champs d’action, dont les deux premiers sont l’appui à l’écosystème de l’accompagnement et du financement et le soutien direct aux structures de l’ESS. Est cité le programme Émergence Île-de-France, visant à accompagner des porteurs de projet de l’ESS. Mis en œuvre par les associations territoriales de France active, ce dispositif est soutenu par de nombreux établissements publics territoriaux (EPT) du Grand Paris et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la région, parallèlement aux financements nationaux et européens. L’étude met également en évidence le "portage politique historique de l’ESS" à Nantes, avec la création dès 2004 de l’association Les Ecossolies, structurant une offre de formation et d’accompagnement, puis l’adoption en 2014 par la métropole d’une feuille de route sur l’ESS "partagée avec les acteurs ESS du territoire".

Quant aux aides directes aux acteurs de l’ESS, elles peuvent être attribuées sous forme de subventions ou dans le cadre d’appels à projets. Avec la Caisse des Dépôts et la fondation d’entreprise Caisse d’épargne Rhône Alpes, la métropole de Lyon a créé en 2019 la Fondation de soutien à l’innovation sociale, sous l’égide de la Fondation pour l’Université de Lyon. Conçue comme un outil au service des différentes politiques publiques de la métropole, cette fondation abritée soutient "des projets d’intérêt général, socialement innovants, implantés sur le territoire", à différents stades de développement.

Autre levier incontournable : la commande publique écologiquement et socialement responsable (voir notre article d’octobre 2021). Avec la réforme de 2016 puis la loi Climat et Résilience de 2021 (voir notre article de septembre 2021), le cadre juridique est jugé "favorable". "De nombreuses collectivités, comme les communautés d’agglomération de Cergy et Argenteuil, organisent des conventions d’affaires, souvent avec le soutien des Cress [chambres régionales de l’ESS], permettant ainsi les rencontres entre donneurs d’ordres et structures de l’ESS", est-il mentionné. De nombreux exemples figurent dans l’étude, dont celui de la métropole de Lille et de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), avec des objectifs fixés à horizon fin 2021 tels que le doublement des heures d’insertion et des efforts en faveur de l’insertion des personnes handicapées ou encore "l’étude systématique de l’intégration de clauses environnementales".

PTCE, Scic, tiers-lieux : des outils et lieux pour créer une dynamique de coopération territoriale 

Pour soutenir l’ESS et l’innovation sociale, les territoires urbains peuvent aussi contribuer aux dynamiques de coopération territoriale, développer la R&D sociale, favoriser l’accès au foncier et la création de tiers-lieux et animer la dynamique locale en la matière, notamment dans un objectif de sensibilisation. La publication détaille différentes modalités, telles que l’appui aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) (voir nos articles de mai 2021 et d’octobre 2021). La communauté d’agglomération du Pays de Grasse est ainsi sociétaire de la Scic Transition écologique territoriale par la recherche et l’innovation sociale (Tetris) portant un PTCE autour des mobilités, de l’alimentation durable, de "l’économie sociale du numérique", de l’économie circulaire et des solidarités. Sont cités également des exemples d’actions de soutien à l’accès au foncier des acteurs de l’ESS et de création de tiers-lieux et de projets d’urbanisme transitoire (voir notre article de 2019).

"Il n’est pas d’économie sociale et solidaire sans logique participative et dynamique de co-construction et de coopération", mettent en avant le RTES, l’Avise et France urbaine. La sensibilisation est notamment nécessaire pour pallier le manque fréquent de visibilité des acteurs de l’ESS et "[maximiser leur] impact". Les monnaies locales complémentaires sont présentées comme un vecteur "d’animation locale et de soutien à l’économie de proximité". Plus traditionnellement, des événements de sensibilisation peuvent permettre une acculturation par le mélange des acteurs économiques - ESS, entreprises classiques -, comme le fait la métropole de Brest chaque année avec son forum de la création et de la reprise d’entreprises et ses rencontres du financement participatif.

Co-construire les CRTE avec les acteurs de l’ESS

Quatre domaines d’action sont l’objet d’analyses spécifiques : l’économie circulaire, l’alimentation durable, l’habitat durable et le "numérique responsable et solidaire". Parmi les exemples détaillés dans ces domaines, on trouve la mise en place, par la métropole d’Orléans avec des acteurs de l’ESS de pôles de réemploi dans les déchetteries ou encore l’appui fourni par la métropole de Montpellier au développement d’un "archipel de fermes ressources".

Les auteurs de l’étude présentent enfin des "cadres d’action et articulations" que les territoires peuvent favoriser dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques, notamment en s’appuyant sur "un principe de co-construction avec les parties prenantes". Les collectivités sont notamment invités à "co-construire les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec les acteurs de l’ESS". Des articulations possibles entre niveaux de collectivités sont par ailleurs illustrées, en particulier entre EPCI et département d’une part et région d’autre part. L’ESS est enfin présentée comme un levier de développement des "territoires fragiles", notamment dans le cadre des clauses sociales prévues dans les marchés publics de rénovation urbaine pouvant constituer "une première étape pour favoriser l’emploi de proximité pour les habitants des quartiers prioritaires".