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Comment ne pas écarter les jeunes défavorisés du droit au logement ?

Publié le
par
Caroline Megglé pour Localtis
dans

Logement

Jeunesse, éducation et formation

Social

Le droit au logement opposable et le logement d'abord sont-ils de vains mots pour les jeunes défavorisés ? L'accès des jeunes à leurs droits était le thème d'une conférence organisée le 14 mai par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes. L'enjeu pour les collectivités et leurs partenaires : parvenir à faire évoluer les pratiques d'orientation et d'accompagnement vers les principes du "Logement d'abord", tout en sécurisant les opérateurs.  

Si les jeunes sont surreprésentés parmi les personnes vivant sans domicile ou dans une situation de mal-logement, ils ne sont pourtant pas toujours prioritaires dans la reconnaissance du droit au logement opposable (Dalo). "Jeunes et Dalo, c'est un parcours du combattant", a témoigné René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), le 14 mai 2019, lors d'une conférence organisée par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj). À l'approche de la Semaine du logement des jeunes que l'Uncllaj anime du 20 au 25 mai, la rencontre portait sur l'accès des jeunes à leurs droits.

Les jeunes de 18 à 24 ans n'étaient ainsi à l'origine que d'environ 6.000 recours Dalo, sur les quelque 100.000 recours enregistrés en 2018, selon le HCLPD. En cause selon René Dutrey : une absence d'information ou encore des "préjugés sur les jeunes" - l'idée par exemple qu'ils pourraient compter sur des proches - qui conduiraient les professionnels à écarter cette piste.

Pour que des personnes jeunes soient reconnues prioritaires, il est préférable que le dossier mette en avant "deux critères", a témoigné Marianne Ganga, coordinatrice du Cllaj du Val de Seine aux Mureaux (Yvelines). Or, selon la loi du 6 mars 2007, un seul des sept critères (voir notre encadré ci-dessous) suffirait. "La gestion de la pénurie a entraîné la nécessité d'ordonnancer une queue", a souligné René Dutrey, d'où une liste de pièces justificatives "de plus en plus longue". "Il faut absolument rappeler la loi", a-t-il martelé, renvoyant au "Guide pour les commissions de médiation". Il dénonce par ailleurs des réorientations non légitimes vers l'hébergement et l'utilisation pour cela de l'argument de la "capacité à habiter".

Ne pas opposer Dalo et accords collectifs, et "faire des recours"

La "capacité à habiter", ce serait le contraire du "Logement d'abord" selon lequel le logement n'est pas une récompense à l'issue d'un parcours d'insertion, mais bien un point de départ, une condition sine qua non à l'insertion. "Cela n'existe pas et pourtant cette capacité à habiter est omniprésente dans les pratiques", a déploré le secrétaire général du HCLPD.

En Seine-Maritime, on s'y réfère pour désigner la nécessité de "travailler sur le projet, pour trouver la solution la plus adaptée", a nuancé Chrystelle Auzou, directrice du comité pour le logement et l'habitat des jeunes au Havre. "Sur notre territoire, si nous mobilisons le Dalo, nous ne pouvons plus mobiliser aucun dispositif du PDALHPD" (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées), a-t-elle poursuivi, disant sa préférence pour un travail de partenariat avec les bailleurs, dans le cadre notamment de baux glissants.

"La mise en concurrence entre le Dalo et les accords collectifs ramènerait le Dalo à une simple filière. Le Dalo n'est pas une filière : c'est l'affirmation d'un droit quand le droit commun n'a pas fonctionné", a souligné René Dutrey. "L'objectif du Dalo, c'est l'effet levier", l'augmentation de l'offre par "la pression sur les politiques publiques", avait-il auparavant rappelé, encourageant les professionnels à "faire des recours". Depuis 2008, 170.000 personnes auraient été relogées à la suite d'un recours, et 60.000 personnes reconnues au titre du Dalo seraient encore en attente de relogement.

Concilier "Logement d'abord pour les jeunes" et sécurisation des opérateurs

Dans le cadre du plan Logement d'abord, c'est l'absence de ressources qui constitue un facteur d'exclusion, la majorité des jeunes de moins de 25 ans n'ayant pas accès au revenu de solidarité active (RSA). Un groupe de travail dédié aux jeunes a donc été mis en place par la métropole de Grenoble, l'un des 24 territoires de mise en œuvre accélérée. Selon Safia Elkhatabi, coordinatrice du plan Logement d'abord à la métropole, les jeunes représenteraient un quart des 1.757 personnes sans abri recensées lors d'une "nuit de la solidarité" le 30 janvier dernier ; s'ajoutent les personnes hébergées par des tiers, probablement bien plus nombreuses. Composé de nombreux acteurs - bailleurs, foyers de jeunes travailleurs, conseil habitat jeunes, État, associations… -, le groupe de travail piloté par la métropole grenobloise a réalisé deux films visant à sensibiliser le plus grand nombre au "parcours du combattant" rencontré par certains jeunes.

Quant aux actions menées en direction de ce public, "on revient sur des dispositifs spécifiques", notamment via des crédits de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), afin de sécuriser les opérateurs - sous-location, baux glissants -, a poursuivi Safia Elkhatabi. Même s'il s'agit d'une démarche spécifique par rapport au plan Logement d'abord de la métropole, l'idée est de mettre en œuvre une "philosophie du Logement d'abord pour les jeunes" reposant sur "l'absence de condition à l'accès au logement", le fait de "remettre le choix des jeunes au centre", un accompagnement "individualisé sans limite" fondé sur un "développement positif du jeune". Pour les publics plus âgés donc "solvables", la mise en synergie des acteurs dans le cadre du Logement d'abord a notamment conduit à la mise en place d'une "commission unique" destinée à "sortir de la logique par dispositif".

Les sept critères Dalo

Selon le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, les publics susceptibles d’être reconnus au titre du droit au logement opposable doivent répondre à un ou plusieurs des sept critères suivants :

  • être sans domicile ;
  • être menacé d’expulsion sans relogement ;
  • être hébergé dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de façon continue depuis plus de 6 mois ou logé temporairement dans un logement de transition ou un logement foyer depuis plus de 18 mois ;
  • être logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
  • être logé dans un logement ne présentant pas d’éléments d’équipement et de confort exigés (absence de chauffage, eau potable…) ; à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter soi-même un handicap ;
  • être logé dans un logement dont la surface habitable n’est pas supérieure ou égale à 16 m2 pour un ménage sans enfant ou 2 personnes, augmentée de 9 m2 par personne en plus dans la limite de 70 m2 pour 8 personnes et plus, à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter soi-même un handicap ;
  • être demandeur d’un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long (délai qui varie d’un département à un autre ) sans avoir reçu de proposition adaptée aux besoins.
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