France

Anne Lenormand / Localtis

Conclusions du Grand Débat : les territoires réclament des moyens pour la transition écologique

Environnement

Organisation territoriale, élus et institutions

Dans un communiqué commun diffusé ce 6 mai, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l'affectation d'une part "significative" des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d'achat des habitants.

"Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat national laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français dans ce domaine. Toutefois, les annonces du président de la République se sont limitées à la création de deux nouvelles instances, sans aucune mesure concrète pour aider les Français à réussir leur transition écologique tout en protégeant leur pouvoir d’achat", ont réagi les associations de collectivités* dans un communiqué commun diffusé ce 6 mai. 
Rappelant l'origine du mouvement des gilets jaunes et "les attentes des Français en faveur de la transition écologique alors que la France a décroché de la plupart de ses objectifs environnementaux (…)", elles jugent "urgent de renforcer les mesures pour accélérer les mesures dans le quotidien des Français". "Depuis plusieurs années, les associations de collectivités* demandent davantage de moyens en faveur de la transition écologique dans les territoires, alors que l’État y opère des prélèvements importants à ce même titre (8 milliards d’euros de contribution climat énergie, 500 millions de taxe sur la gestion des déchets…), poursuivent-elles. En effet, que ce soit en accompagnant la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables ou encore le déploiement de modes de déplacements alternatifs abordables pour les Français, les collectivités agissent de nombreuses manières mais avec des moyens très limités, bien en deçà des enjeux environnementaux et sociaux liés aux changements climatiques".
"S’agissant de la transition écologique, les annonces du président de la République, qui consistent principalement en la création de nouvelles instances de concertation sur le climat, sont loin de répondre aux inquiétudes des Français et aux attentes des collectivités, estiment-elles. Elles passent d’ailleurs sous silence les 8 milliards d’euros de recette de taxe carbone ou les 500 millions de taxe sur les déchets qui sont déjà prélevés actuellement, qui pourraient massivement être alloués à rendre plus accessibles les solutions de transition écologique pour les Français."
Les collectivités demandent donc "d’urgence" l’affectation d’"une part significative" des recettes de la fiscalité écologique (contribution climat énergie, TGAP Déchets) "afin de mettre en oeuvre des solutions opérationnelles dans tous les territoires en faveur de la transition écologique pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des Français". "Ces ressources nécessaires permettront de financer des mesures d’accompagnement des Français pour réduire leur consommation énergétique et accélérer la transition écologique qui sera également créatrice de développement économique et d’emplois dans tous les territoires, défendent-elles. Pour les collectivités locales françaises, la transition écologique n’est ni un slogan, ni un concept, c’est un véritable projet politique ambitieux et concret, pour aider les Français à protéger leur environnement et leur pouvoir d’achat ! "

*Assemblée des communautés de France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), France urbaine, Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.

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