Conseil national de la refondation : Jean-Christophe Combe lance la "fabrique du bien vieillir"

L’adaptation de la société au vieillissement, la citoyenneté des personnes âgées et le lien social et la revalorisation des métiers sont les trois axes du Conseil national de la refondation "Bien vieillir" qui a été inauguré le 11 octobre 2022. Dix ateliers de concertation sont prévus dans dix départements. Le ministre des Solidarités promet "des propositions opérationnelles" et n’exclut pas une loi si nécessaire. Il assure par ailleurs que le gouvernement est au travail sur les dossiers urgents : le soutien au secteur médicosocial, la lutte contre les maltraitances et l’accélération du virage du domicile.   

Le Conseil national de la refondation (CNR) dédié à la thématique du "bien vieillir" a été lancé le 11 octobre 2022 à Paris. "En 2030, un tiers de la population française aura plus de 60 ans", a rappelé en préambule Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Cette transition démographique constitue "un sujet sociétal", parce que "tous les secteurs de l'action publique sont concernés" – logement, sport, culture, mobilité, santé… –, "parce qu’[elle] touche à l’équilibre de notre modèle de protection sociale, à la solidarité entre les générations" et parce qu’elle renvoie "au regard que nous portons collectivement sur le vieillissement, sur ce qui nous enracine, sur les vulnérabilités aussi", a-t-il poursuivi. D’un point de vue financier, cet équilibre doit, selon le ministre, se traduire simultanément par la réforme des retraites et par l’investissement en faveur de l’accompagnement du "bien vieillir". Ce dernier passerait de 32,6 milliards d’euros en 2021 à 42 milliards en 2026.    

La feuille de route issue de la concertation sera présentée en mai 2023

Sur le fond, le CNR "Bien vieillir" sera dédié aux enjeux de long terme, autour de trois thématiques : adapter la société, promouvoir la citoyenneté et le lien social et revaloriser les métiers. Pour illustrer ces sujets, le ministre en charge de l’autonomie cite l’adaptation des territoires, des villes, des transports, des logements, des horaires d’activités municipales ou encore des équipements culturels et sportifs, la participation des personnes âgées à la vie de la Cité, la sécurité des espaces publics, la lutte contre l’isolement social, le répit des aidants, le bénévolat… "Comment donner envie à des femmes et à des hommes de devenir animateur, cuisinier, auxiliaire de vie, médecin gériatre ou infirmière en pratiques avancées spécialisée en gériatrie ?", interroge-t-il encore. 

Ce CNR thématique, désigné par le ministre comme une "fabrique du bien vieillir", donnera lieu à dix ateliers entre novembre et mars dans dix départements de métropole et d’outre-mer – notamment dans le Nord, la Marne et en Normandie –, à trois séminaires de restitution – un par thématique – en avril 2023, puis à la présentation d’une feuille de route en mai. À ces échanges, participeront des personnes vieillissantes, des familles, des aidants et des bénévoles, des professionnels – en associant "une grande diversité de métiers : des artisans, des transporteurs, des architectes et bien sûr les élus locaux et notamment les départements".

Lever des freins pour généraliser des solutions

"Depuis 2018, 18 rapports et 372 propositions ont été produits sur le sujet. L’heure n’est plus aux constats mais à la mise en œuvre des solutions", appuie Jean-Christophe Combe, qui s’engage à soumettre aux acteurs "des propositions opérationnelles". Comme il a été mentionné pour d’autres volets du CNR, les échanges sur le vieillissement porteront moins sur le type de solutions à préconiser que sur la manière de mettre en œuvre des solutions déjà connues – sur les "modalités concrètes de mise en œuvre" – et sur la "levée de freins réglementaires, organisationnels ou financiers" pour généraliser des solutions ayant fait leurs preuves localement. "Dès qu’une disposition est prête, nous la mettons en œuvre", annonce le ministre, sans s’opposer à "une loi, grande ou petite", si elle s’avérait nécessaire.  

"L’action du gouvernement se poursuit sur le court-terme pendant que le CNR prépare le long-terme", insiste le ministre des Solidarités. Parmi les dispositifs d’urgence, qui ne seront donc pas discutés dans le cadre du CNR, sont citées les mesures de soutien au secteur médico-social dans le contexte de l’inflation et de la crise du recrutement, la stratégie visant à "faire cesser les maltraitances" aussi bien en établissement qu’à domicile et la poursuite de la transformation de l’offre et l’accélération sur le domicile.

  • Quels crédits pour le vieillissement dans le PLFSS ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en commission des affaires sociales dans la nuit du 12 au 13 octobre 2022 et sera examiné à partir du 20 octobre en séance plénière.

Le projet initial prévoit "1,5 milliard sur l’autonomie, contre l’inflation, pour les recrutements, la transformation des Ehpad et la création des nouveaux services autonomie à domicile", a mis en avant Jean-Christophe Combe lors du CNR. Sur cette enveloppe de crédits supplémentaires, 800 millions d’euros sont fléchés vers les établissements et services pour personnes âgées et 700 millions vers le champ du handicap. Selon l’entourage du ministre des Solidarités, ces crédits comprennent notamment 670 millions d’euros pour les revalorisations salariales et la prise en compte de l’inflation (personnes âgées et handicapées), 172 millions pour le renforcement des effectifs d’aides-soignants et d’infirmiers en Ehpad (3.000 postes annoncés), 124 millions pour la création de places de services infirmiers d’aide à domicile (Siad) et la réforme de la tarification démarrant en 2023 et 40 millions d’euros pour développer des centres de ressources territoriaux dans les Ehpad. Avec ces centres, les Ehpad doivent "s’ouvrir sur l’extérieur" en mettant à disposition leur plateau technique et leur expertise pour renforcer le soutien à domicile.

D’autres mesures citées dans ce PLFSS entreront en vigueur en 2024 : c’est le cas du financement de deux heures de "convivialité" par semaine – destinées à permettre aux aides à domicile de contribuer à rompre l’isolement de la personne accompagnée, de prévenir la perte d’autonomie et d’accéder à des emplois à temps plein – et du déploiement par l’Agence nationale de l’habitat du dispositif "MaPrimAdapt" sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie.