Dark stores : le Conseil d’État donne raison à la ville de Paris
Une décision qui fera date dans la régulation des darks stores. Le 23 mars, le Conseil d’État a donné raison à la ville de Paris dans le contentieux qui l’oppose aux enseignes Frichti et Gorillas. Prenant le contrepied du tribunal administratif, de Paris, la haute juridiction a considéré que les darks stores sont des "entrepôts" au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien. À cet égard, Frichti et Gorillas "auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie de Paris pour utiliser comme 'dark stores' des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels et la ville de Paris pouvait s’opposer à cette transformation", souligne le Conseil d’État, dans un communiqué. Il estime ainsi que la mairie "avait le droit de demander que les deux sociétés restituent ces locaux à leur activité d’origine, les entrepôts étant interdits en rez-de-chaussée sur rue à Paris".
"Victoire", s'est félicité Emmanuel Grégoire, premier adjoint chargé de l'urbanisme, sur Twitter. "Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés."
En juin 2022, la mairie de Paris avait mis en demeure les deux enseignes de livraison rapide de remettre en état les locaux où étaient stockés leurs produits, sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard. Après la suspension de cette décision par le tribunal administratif de Paris en octobre 2022, la mairie avait décidé de se pourvoir en cassation, avec le soutien de l’association France urbaine, en première ligne dans la demande de régulation des dark stores qui ont fleuri de manière anarchique dans les centres des grandes villes. D’ailleurs pour France urbaine, la décision du Conseil d’État "va dans le bon sens". Mais l’association demande au gouvernement, dans un communiqué, de "publier dans les meilleurs délais le décret au Journal officiel permettant aux maires de réguler l’implantation des dark stores et dark kitchens". Ce décret, qui vise précisément à considérer les dark stores comme des entrepôts, est en attente depuis le mois de septembre. France urbaine attend aussi des services concernés de l’État "qu’ils appuient les démarches engagées par les collectivités pour lutter contre les implantations illégales".
Réguler les dark stores c’est "conforter la vitalité des centres-villes, protéger les commerçants, artisans et restaurateurs de proximité, prévenir les risques sanitaires vis-à-vis des consommateurs, assurer la tranquillité des riverains, soutenir la lutte contre la précarité économique des livreurs", souligne l'association.
