Démarches administratives en ligne à Argentan

Copie d'acte de décès, de naissance, de mariage, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, location de salles municipales, intervention des services municipaux, autorisation temporaire de débit de boissons, livret de famille, rendez-vous avec un élu, voici les neuf demandes que les habitants d'Argentan (Orne, 19.596 habitants) peuvent désormais formuler par le Net sur le site www.argentan.fr. "Nous avons commencé à développer une plate-forme de téléservices, en interne, il y a deux ans et demi, en dématérialisant les demandes de copie d'actes de naissance, de mariage et de décès, raconte Denis Lepagneul, chef de projet internet à la ville d'Argentan. Avec une cinquantaine de demandes par mois, ce nouveau service a bien fonctionné. Nous souhaitions aller plus loin mais le produit que nous avions élaboré était un peu en fin de course."

Les téléformulaires sont hébergés sur des serveurs sécurisés

Pour aller plus loin, la ville a étudié une offre de téléformulaires proposée par la Caisse des Dépôts. Cette offre a été étudiée par un groupe de pilotage dédié à la refondation du site internet, composé d'élus et de responsables de services. "Nous pouvions choisir d'adopter les outils proposés tel quel, les adapter ou opter pour une autre plate-forme, commente Denis Lepagneul. Deux éléments nous ont particulièrement convaincu d'adopter cette offre. Le fait que les téléformulaires sont hébergés sur des serveurs sécurisés avec une démarche simplifiée de déclaration à la Cnil (Commission nationale del'informatique et des libertés) et le fait d'avoir accès à un bon service d'assistance et de hot-line. Dans le cadre de cette proposition, nous bénéficions d'une journée de formation, sur place, pour les chefs de services et agents qui vont utiliser l'outil. Par ailleurs, il y a une souplesse d'utilisation : nous avons souhaité, par exemple, modifier l'intitulé de l'une des démarches ("Demande d'autorisation de stationnement pour déménagement" est devenu "Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public"). Cela mis à part, la seule adaptation nécessaire consiste à appliquer aux téléformulaires une charte graphique qui soit en adéquation avec le site." Toutefois, la municipalité a décidé de ne pas acquérir tous les formulaires disponibles. "Pour la déclaration des chiens dangereux, par exemple, le service de la police municipale préfère une déclaration traditionnelle afin de rencontrer les propriétaires des chiens et de pouvoir discuter avec eux", explique Denis Lepagneul.

Cent quarante-quatre démarches en ligne en un mois

Le coût de l'opération s'est élevé à 1.500 euros de frais d'accompagnement à l'installation, auxquels s'ajoute un abonnement annuel de 500 euros (qui correspond à un tarif spécial de lancement). Les neuf téléformulaires ont été mis en place pour l'inauguration du nouveau site, le 26 février 2007. L'information a été diffusée lors de la présentation du nouveau site à la presse locale. Elle a été relayée dans le journal de la ville et dans la newsletter. et une après-midi gratuite a été proposée à la population dans les locaux de la cyber-base afin de découvrir les nouveaux service en ligne.
Marie-Josèphe Pierre, maire-adjointe chargée de la communication, du personnel et de l'emploi, ne voit que des avantages à ce nouveau dispositif : "Distribuer ces formulaires n'était pas forcément une tâche très valorisante pour le personnel municipal. Cela fait moins de papiers mais pas forcément moins de vie sociale : pour leurs démarches, les habitants peuvent venir à la cyber-base d'Argentan où ils peuvent poser toutes leurs questions. Nous observons de très près le fonctionnement du site pour savoir comment les gens se l'approprient. Si tout se passe bien, comme cela semble être le cas, nous pourrions envisager d'élargir le spectre des possibilités qu'offre l'internet. Dans cette perspective, notre souci est de préserver le contact et la convivialité, d'où la mise en place d'un blog sur le site de la ville." Avec 144 demandes en un mois, les démarches administratives en ligne semblent avoir convaincu les utilisateurs. Aussi, la municipalité d'Argentan pourrait étudier la mise en place de nouveaux téléformulaires, par exemple pour les demandes d'inscription en crèches ou haltes-garderies.

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis