Economie circulaire : le Cese favorable à une généralisation de l’affichage environnemental

Comment articuler la mise en oeuvre de l'affichage environnemental avec la feuille de route gouvernementale de l'économie circulaire (Frec) ? C’est en substance à cette question que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) tente de répondre en formulant des préconisations dans un avis adopté en séance plénière ce 26 mars. Aujourd'hui, les consommateurs sont familiers des différents types de marquages environnementaux destinés à les informer, à l’image de l’étiquette énergétique devenue incontournable dans l’acte d’achat. Des applications où l'on peut se renseigner de façon plus ou moins détaillée sur la composition des produits fleurissent également un peu partout de façon plus ou moins anarchique. Mais ces dispositifs "ne prennent en compte qu’une faible partie des impacts environnementaux", remarque le Cese. L'affichage environnemental vise à être "plus ambitieux"  "en offrant une évaluation multicritères s’appuyant sur l’analyse du cycle de vie (ACV) des produits", souligne  le rapporteur Philippe Dutruc, et en permettant aux consommateurs "d'être informés de façon fiable, transparente, vérifiable et compréhensible" selon une méthodologie reconnue. "C'est un instrument extrêmement efficace", ajoute-t-il, "puisqu'il agit à la fois sur les consommateurs et sur les producteurs', en invitant les uns à intégrer des critères de performance environnementale dans leurs décisions d’achat et les autres à se rapprocher du cercle vertueux de l’économie circulaire. Tout l’enjeu est aussi d’activer ce levier dans l’achat public. L’Union de groupement des achats publics (Ugap) voit le déploiement d’un affichage environnemental d’un oeil favorable, sachant qu’à l’heure actuelle les informations sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit sont difficiles à obtenir, notamment lorsqu'il y a plusieurs intermédiaires dans la chaîne d’approvisionnement. 

Cinq secteurs pilotes

Pionnière sur cette démarche, depuis une dizaine d’années, grâce aux travaux menés par l’Ademe, la France a largement inspiré l’expérience conduite, entre 2013 et 2018, par l’Union européenne - dénommée PEF pour product environmental footprint - dans l’objectif de développer des référentiels sectoriels harmonisés. La consultation en ligne sur les suites à donner à la PEF s’est achevée en décembre dernier. Côté français, le processus de l'évaluation est désormais bien avancé. Des outils de calcul, un méta-référentiel de "bonnes pratiques", des bases de données ainsi que le choix de visuels ont été établis. Cinq secteurs pilotes se sont lancés dans l’aventure - principalement autour de grandes enseignes (Décathlon, Fnac, Casino, etc.) - "avec des premiers retours d’expérience encourageants". L’Ademe reconnaît "que l’on se trouve à un tournant" : trois secteurs sont mûrs actuellement pour un déploiement massif de l’affichage environnemental (textile, ameublement et équipements électriques). Sur les deux autres secteurs en revanche (l’alimentaire et l’hôtellerie), des travaux complémentaires sont à mener avant de pouvoir développer plus massivement cet outil. Un certain nombre de jalons techniques doivent encore être complétés, notamment une consolidation de la base de données IMPACTS (opérationnelle depuis 2014). 

Bon timing

Pour éviter que l’expérimentation ne reste lettre morte, le Cese invite "à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019" à l’occasion de la mise en œuvre de la Frec et du paquet économie circulaire. Dans l’attente des arbitrages communautaires, "la France doit poursuivre ses travaux et conforter leurs avancées récentes dans plusieurs secteurs". Pas de précipitation pour autant. Le choix d’un secteur pilote pour un affichage obligatoire sur ses produits "ne devra se faire qu’à l’issue d’une concertation étroite avec l’ensemble de la filière concernée". Un calendrier de mise en œuvre devra en outre être défini "afin de fixer le rythme et l’étendue du déploiement de cet affichage environnemental". Et l'ensemble des parties devra confirmer "la faisabilité de ce déploiement et en déterminer les modalités d’accompagnement", en portant "une attention particulière" aux TPE/PME et aux entreprises artisanales plus réticentes (et dont le groupe a d’ailleurs voté contre l’avis). Le Cese a également conscience que même si l’outil ACV doit être enrichi - en particulier sur les aspects "biodiversité" ou de "réparabilité des produits" - la pratique a démontré "qu’il était nécessaire de le limiter à un certain nombre de critères afin d’aboutir à des résultats lisibles".