V.L.

En bref - Elan arrive en commission

Logement

Aménagement et foncier

Environnement

Energie

Cohésion des territoires

Développement économique

Le projet de loi Elan, "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", a débuté son examen, ce mardi 15 mai après-midi, en commission des affaires économiques saisie sur le fond. Elle se réunira durant 5 jours, les 15, 16, 17, 18 et 29 mai, pour examiner près de 2.500 amendements. La discussion en séance publique est programmée du 30 mai au 6 juin.
Pour suivre les débats articles par articles, mesures par mesures, retrouvez notre article "Projet de loi Elan – Inventaire avant travaux parlementaires" listant de manière exhaustive tous les éléments du projet de loi tel qu'il a été déposé au Parlement par le gouvernement.
Voir également notre dossier Le projet de loi Elan compilant les articles de Localtis sur les grandes étapes de la construction de ce texte.

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