En Haute-Savoie, une police intercommunale fonctionne depuis 2006

Lorsque la communauté (7 communes et 25.000 habitants) est née en 2006, les débats portaient non seulement sur les grands projets, comme par exemple la construction d’une piscine ou la restauration scolaire, mais également sur la mutualisation des services. A l’époque, seules les communes de Bonneville et Marignier étaient dotées d’une police municipale. "Pour les autres, le maire devait se débrouiller pour assurer la sécurité lors des fêtes ou faire enlever une épave de voiture, précise Martial Saddier, président de la communauté et maire de Bonneville. Lors de la création de la communauté de communes, les deux polices municipales existantes sont devenues intercommunales, au même titre que les services juridiques, financiers ou des marchés publics."

Transfert des salariés et des moyens

La police intercommunale compte aujourd’hui neuf agents et une secrétaire. Les policiers, armés, travaillent jour et nuit en réalisant des patrouilles en véhicule, en VTT ou à pied près des commerces et dans les quartiers très urbains. Ils sont également chargés de la police environnementale ou encore de la prévention des incendies. Le mécanisme de la mutualisation a consisté à transférer les contrats de travail des agents salariés des communes, qui sont devenus des salariés de la communauté. Sur le plan budgétaire, le budget communautaire prend en charge le salaire des deux agents recrutés par l’intercommunalité, tandis que les agents transférés sont financés par les dotations provenant des communes qui les employaient. Ainsi, Bonneville finance le coût de cinq policiers et de la secrétaire, et la commune de Marignier finance deux policiers.

Une police intercommunale sous contrôle du pouvoir de police du maire

Juridiquement, le président de la communauté est le chef du personnel. Il est en charge de l’avancement, des congés, des questions de grades et de l’organisation du travail. C’est lui aussi qui recrute. Mais au quotidien, les agents de police intercommunale sont sous l’autorité de police du maire de la commune où ils sont en fonction. Ainsi par exemple, en matière de contrôles de vitesse, chaque maire a sa propre politique de prévention routière. "C’est le président de la communauté de communes qui ordonne à la police intercommunale de dégager dans les emplois du temps par exemple, 6 heures de contrôles radars, mais chaque maire décide du positionnement des radars sur sa commune", explique le président de la communauté Martial Saddier.
En cas de conflit, l’arbitre est le président de la communauté, mais la clé du bon fonctionnement demeure la discussion. Le système fonctionne bien grâce à une réunion hebdomadaire de l’exécutif communautaire durant laquelle le chef de la police rend compte. En cas de demande particulière d’un maire, la décision est prise de manière collégiale. En ce qui concerne l’armement, la question s’est posée lorsque Marignier a intégré la communauté en 2009 car ses deux agents n’étaient pas armés. "J’ai pesé pour l’harmonisation, précise l’élu. Lorsque vous demandez à des policiers de travailler la nuit dans des zones urbaines ou isolées, je pense qu’ils doivent être armés."

"Il est dans le sens de l’histoire de créer une certaine solidarité financière", estime le président. Ainsi, la police intercommunale s’est dotée d’un véhicule 4 x 4 pour circuler dans la plus petite commune située sur un plateau à 1.500m d’altitudes. Pour Martial Saddier, "nos habitants profitent des communes de montagne pour aller faire du ski, de la marche et cueillir des champignons. En retour, les communes urbaines mutualisent leurs services ! ".

Cécile Perrin pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info