Enquête nationale sur la gouvernance des satellites communautaires

Organisation territoriale, élus et institutions

Au lendemain des élections municipales et communautaires, la gouvernance des satellites des intercommunalités devra être redéfinie par les nouveaux conseillers communautaires (SEM, SPL, CIAS, EPCC, OPH, etc.).

Afin d’aider les élus qui s’interrogeront sur ces aspects, Territoires Conseils lance une enquête nationale auprès de toutes les communautés afin de disposer, à terme, d'une définition partagée de la notion de "satellites" et d'identifier quelles sont les difficultés rencontrées par les intercommunalités et les solutions qu'elles ont pu trouver, le cas échéant. 
 
Nous vous invitons participer à cette enquête en répondant aux questions via le lien suivant, avant le 30 mai 2019 :

 Participer à l'enquête
 

Les résultats recueillis vous seront communiqués à l'automne 2019.

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