Valérie Liquet

Education prioritaire - Et pourquoi pas des REP ruraux ?

Jeunesse, éducation et formation

Cohésion des territoires

Après les REP et les REP+, bientôt les REP-R ? La création de réseaux d'éducation prioritaire ruraux, dans les communes de moins de 3.500 habitants, constitue la mesure phare d'une proposition de loi portée par Édouard Courtial, sénateur LR de l'Oise.

Alors que devrait être présenté, dans les tout prochains jours, le rapport de mission sur les "conventions ruralité" du sénateur PS de l'Ariège Alain Duran, une proposition de loi LR a été déposée cet été "visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux". Le sénateur de l'Oise Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues du groupe LR expliquent dans leur exposé des motifs vouloir créer des réseaux d'éducation prioritaire ruraux (REP-R) "pour les communes de moins de 3.500 habitants"*. Les REP-R disposeraient des "mêmes droits" que les REP (article 1) et pourraient accueillir des enfants de moins de 3 ans (article 2).

Une carte scolaire rurale inspirée de la loi Montagne

Les sénateurs disent aussi vouloir "assouplir les critères d'ouverture et de fermeture d'une classe en REP-R". Pour cela, l'article 3 prévoit que la carte scolaire puisse être dessinée selon les mêmes modalités que celles permises pour les territoires de montagne, à savoir "au regard de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires".
L'article 4 de la proposition de loi imposerait, pour ces petites communes, une autorisation préalable du préfet de département avant toute proposition de modification de la carte scolaire. Il y aurait au préalable une consultation obligatoire des associations départementales des maires ("à l'image des instances de dialogue CDPPT - commissions départementales de présence postale territoriale", précise l'exposé des motifs), les parlementaires, les conseillers départementaux et les associations de parents d'élèves.
Enfin, l'article 5 envisage que "les moyens économisés par l'Éducation nationale, notamment à la suite d'une fermeture de classe, sur le secteur impacté sont réaffectés afin d'accompagner durablement le regroupement scolaire ou l'école et de consolider les moyens consentis en investissement par la commune concernée par la fermeture".
À noter que l'augmentation des charges pour les collectivités serait compensée par une majoration de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et pour l'État par une majoration des taux des prélèvements sur les jeux et paris.

Une question d'aménagement du territoire

Finalement, seul l'article 1 fait référence aux REP actuels. À lire l'exposé des motifs, c'est pourtant le sentiment d'un "sacrifice" des écoles rurales aux profit des écoles urbaines qui semble avoir motivé les auteurs de cette proposition de loi. Un sentiment largement exprimé lors des dernières négociations sur la carte scolaire 2018, notamment par l'Association des maires ruraux de France qui accusait le dispositif de dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+ d'être responsable de la baisse des postes d'enseignants en milieu rural (voir nos articles ci-dessous du 23 janvier 2018 et du 12 février 2018).
"Dédoubler là-bas et diviser ici n'est pas un procédé à la hauteur des enjeux auxquels l'école doit faire face, pour nos enfants et pour l'avenir de notre pays", estiment aussi les sénateurs dans leur exposé des motifs. Ils soupçonnent par ailleurs l'Éducation nationale de pratiquer "une politique consistant à suivre uniquement une logique comptable démographique", alors que "d'autres contraintes pèsent sur les écoliers, comme celles relatives au transport".
La question dépasse d'ailleurs celle de l'éducation et de la jeunesse, pour aborder celle de l'aménagement du territoire. "Avec la désertification médicale et les disparités d'accès au numérique, notamment, cette nouvelle cartographie des classes participe aux déséquilibres grandissants et saisissants qui se créent chaque jour davantage entre des territoires ruraux trop souvent délaissés et les villes qui font l'objet de toutes les attentions", déclarent les sénateurs, avant de poser la question piège : "Souhaitons-nous, demain, une France composée de centres urbains et de déserts ruraux, ou une France qui a su préserver un cadre de vie diversifié ?"

*Plus précisément, l'article 1 de la proposition de loi propose que les REP-R concernent les communes pouvant bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
 

L'académie Nancy-Metz lance une stratégie en faveur de "l’hyper-ruralité"
Florence Robine, rectrice de l’académie de Nancy-Metz et de la région académique Grand Est, initie une démarche en direction des territoires ruraux. Il s'agit dans un premier temps "d’identifier les territoires relevant de l’hyper-ruralité", puis "parmi ceux-ci de désigner un site pilote dans chaque département pour lequel nous proposerons un travail main dans la main avec les élus, les citoyens, les partenaires de l’école, les associations", explique celle qui fut la DGESCO (directrice générale de l'enseignement scolaire) de Najat Vallaud-Belkacem.
Un comité technique académique réuni en mai dernier a listé les points "incontournables" pour "appréhender la ruralité" : l’isolement, les distances, la petite taille de certaines structures scolaires, les caractéristiques sociales des élèves et la précarisation des familles. Sur la base de ces critères, 27 collèges et leurs écoles de rattachement sont concernés. Quatre seront désignés "territoires préfigurateurs", un par département.
Le rectorat prévoit d'instaurer "un comité de pilotage académique" réunissant notamment les élus de la région et des quatre départements (conseils départementaux, associations des maires, associations des communautés de communes, etc.), ainsi qu’une journée académique par an.
AEF

Territoires Conseils

Des services dédiés à l’accompagnement des projets de développement communaux et intercommunaux.

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