Eau et assainissement : comment réussir le transfert du point de vue financier ?
Date
- Le 16 mai 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
A moins de deux ans de l'échéance fatidique de 2026, EPCI, communes et syndicats doivent dès à présent se préparer au transfert des compétences eau et assainissement. Du point de vue technique et organisationnel, les enjeux sont nombreux...tout comme les aspects financiers qui vous conduisent à vous interroger sur un certain nombre de points.
Ce webinaire nous permettra d’aborder les éléments suivants :
- quel rôle pour la CLECT ?
- quel devenir des excédents ou des déficits des budgets annexes ?
- quels apports de la loi 3DS sur la préparation du transfert ?
- quels enjeux tarifaires ?
- quelles possibilités de financement du budget annexe par le budget principal ?
© Fotolia
Date
- Le 16 mai 2024
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
- Entreprises Publiques Locales
- Professions juridiques
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
