Financement en partenariat public privé des collèges du 93
Trois contrats de partenariat public privé ont été conclus avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis pour un montant global de prêts projets urbains (PPU) de 81 M€.
© Caisse des Dépôts Jean-Marc Pettina
Les prêts PPU d’une durée de 22 ans ont été accordés le 5 avril 2012 à trois sociétés de projet, conduites par Fayat et Eiffage, pour réaliser la construction, la réhabilitation et la maintenance de six collèges situés dans des quartiers prioritaires à Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-Grand, Stains et Villepinte.
Dans un contexte de vieillissement du parc de collèges et d’une forte pression démographique (5 000 collégiens supplémentaires attendus d’ici 2019), les prêts accordés en PPU ont permis d’optimiser le montage financier d’un département sensible.
Détails du projet
- Prêt PPU de 81 M€ sur 22 ans signé en avril 2012
- Montage en contrat de partenariat avec un financement sur fonds d’épargne de 50 % de la société de projet
- Garantie par une cession Dailly notifiée et acceptée sur les loyers versés par le Département
- Impact du prêt sur fonds d’épargne : diminution de 2 % du prix du loyer à verser par la personne publique
