Finances locales : ce que l'on sait et ce qui reste à discuter
Les collectivités devront bien participer à "un effort de modération de la dépense publique", a priori à hauteur de 10 milliards sur cinq ans, a confirmé Christophe Béchu. Le ministre délégué en charge des collectivités assure en revanche qu'on "ne repartira pas sur les bases d'un contrat de Cahors". Le sujet fera partie de ceux qu'il abordera en rencontrant les associations d'élus locaux après les législatives. De son côté, Bruno Le Maire a redit la volonté de l'exécutif d'engager dès l'an prochain "les baisses d’impôts de production".
© Capture Public Sénat/ Christophe Béchu
Comme dans pas mal d'autres domaines, le gouvernement est pour l'heure peu disert sur les dossiers clefs pour les collectivités locales. On attend logiquement l'après-législatives. Et le lancement d'un certain nombre de concertations, dont celles évoquées par Emmanuel Macron – le fameux "Conseil national de la refondation", les consultations de terrain sur la santé et l'éducation… (voir notre article de ce jour). Mais aussi certains rendez-vous spécifiquement dédiés aux collectivités et à leurs élus.
Le ministre délégué en charge des collectivités, Christophe Béchu, a en effet fait savoir qu'il comptait, après les élections des 12 et 19 juin, "rencontrer toutes les associations d'élus" pour aborder avec elles "ce qu'elles attendent du quinquennat". Avec "à la fois des temps de rencontre par strates (…) puis, sans doute, des temps plus larges sur les sujets transversaux", a-t-il indiqué sur Public Sénat le 1er juin lors de son premier passage média depuis sa nomination. Et l'ancien maire d'Angers d'évoquer "quelques sujets déjà sur la table" : le dégel du point d'indice "qui concerne aussi la fonction publique territoriale", le "contexte d'inflation" qui touche les collectivités dans de multiples domaines ou encore "les décrets d'application de la loi 3DS" avec "plusieurs dizaines" de décrets à prendre.
Et les finances locales dans tout ça ? Quid, notamment, de l'objectif de 10 milliards d'économies évoqué pendant la campagne d'Emmanuel Macron ? Christophe Béchu tient à en dire le moins possible avant la concertation avec les associations d'élus. "Cela fera partie de ce qui sera évoqué dans les prochaines semaines", indique-t-il, rappelant au passage que le chiffre de 10 milliards porte sur "la totalité d'un quinquennat" et "est moins important que celui annoncé il y a cinq ans". Le nouveau ministre a également pris soin de souligner que les dotations n'avaient pas diminué durant le précédent quinquennat et que grâce au plan de relance, "il y a eu et il y a encore des milliards d'euros d'aides pour accompagner les projets des collectivités".
Le principe est en tout cas confirmé : oui "le président a expliqué qu'il faudrait trouver un mécanisme pour que les collectivités puissent participer à un effort de modération de la dépense publique". Car "il faut bien comprendre qu'une collectivité, elle ne vit pas sur une île…". Quel mécanisme ? On ne sait pas, mais Christophe Béchu a apporté une précision non négligeable : "Il est certain qu'on ne repartira pas sur les bases d'un contrat de Cahors qui consisterait à dire 'Il y a un pourcentage d'inflation de la dépense à ne pas dépasser'. Il faudra trouver un autre mécanisme, car le contexte d'inflation n'est plus le même."
Discuter aussi de l'avenir des impôts économiques locaux
Pour le ministre délégué, la question de la maîtrise des dépenses ne peut pas être prise isolément. "Il faudra que les discussions que nous aurons [avec les associations d'élus] soient ordonnées avec les objectifs que nous poursuivons", notamment en termes de transition écologique et énergétique. Car "il faudra à la fois qu'on discute des moyens des collectivités (…) et qu'on regarde à quoi servent ces moyens". Et Christophe Béchu de citer en exemple le fait que "les collectivités doivent prendre toute leur part pour accélérer sur les enjeux de l'adaptation au changement climatique ou de lutte contre le réchauffement" : "Sur ces sujets on a à travailler main dans la main en termes de déploiement d'énergies renouvelables, de lutte contre le gaspillage, de lutte contre les îlots de chaleur, d'accompagnement des populations…"
Il n'a en revanche pas été question, lors de cette interview sur le plateau de Public Sénat, de fiscalité locale. Le sujet fera-t-il partie du panier des discussions avec les associations d'élus ? Celles-ci le souhaitent. Notamment sur l'avenir de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Or du côté de Bercy, les choses semblent tranchées. "Les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023, comme le président de la République s’y est engagé", a ainsi confirmé Bruno Le Maire dans une interview au Figaro publiée le 1er juin, faisant entre autres valoir l'enjeu de "l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers" et des "délocalisations industrielles".
Les deux associations d'élus locaux les plus concernées par le sujet, Intercommunalités de France et France urbaine, ont immédiatement dit regretter "fortement" cette confirmation faite "sans aucune concertation avec les collectivités". "La disparition de la CVAE porterait un nouveau coup de rabot aux finances locales", soulignent-elles dans un communiqué commun, estimant que cela "interroge sur la contribution des entreprises au développement actuel et futur des territoires, en particulier à l’échelle des bassins de vie et d’emplois". Selon les deux associations, il y aurait erreur de diagnostic dans la mesure où "ce que les entreprises demandent, c’est que les collectivités investissent pour leur permettre d’attirer une ressource humaine qualifiée, d’accéder à une ressource en eau de qualité et en quantité, à une électricité décarbonée, à des services de transports et de gestion des déchets efficaces…". Donc oui, insistent-elles, les discussions gouvernement-collectivités devront bien inclure "l’avenir des impôts économiques locaux".
