Grand Est

Thomas Beurey / Projets publics

Fusion des départements alsaciens : l'exécutif ouvre une concertation en vue d'arbitrages en octobre

Organisation territoriale, élus et institutions

Le Premier ministre a chargé la ministre auprès du ministre de l'Intérieur de conduire une concertation sur l'hypothèse de la création d'un département unique d'Alsace, aux compétences renforcées.
 

Déjà en première ligne sur le dossier corse, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, conduira "dès la rentrée" une "concertation auprès de l'ensemble des acteurs de la région" Grand Est sur le rapprochement des deux départements [alsaciens] dans un département unique". Le Premier ministre a informé de cette décision les grands élus alsaciens dans un courrier qu'il leur a transmis le 1er août. Ces travaux devront "nourrir la position que le gouvernement arrêtera courant octobre", a précisé Édouard Philippe dans ce document.

Élections en 2021

Cette annonce a précédé de quelques jours la publication – sur le site internet de la préfecture de la région Grand Est – du rapport du préfet Jean-Luc Marx sur l'avenir institutionnel des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (à télécharger ci-dessous). "L’hypothèse d’une fusion pour créer un grand département d’Alsace, au sein de la région Grand Est, permet d’édifier une nouvelle collectivité territoriale en harmonie avec le reste du territoire hexagonal", prône le haut fonctionnaire dans ce rapport qu'il a bouclé le 15 juin dernier. Cette proposition correspond à la solution que le président de la République a mise en avant lors de sa visite à Strasbourg, le 17 avril dernier. La fusion et l’éventuel redécoupage des circonscriptions cantonales alsaciennes devraient "être actés avant mars 2020 pour que les électeurs puissent voter pour les conseillers d’un 'grand département Alsace' en 2021", recommande le préfet. La fusion "pourrait résulter d’une loi ou d’un décret", indique-t-il encore, sans donner sa préférence.
Le grand département aurait des compétences renforcées. L'État lui transférerait le bilinguisme, la gestion du Rhin et des compétences en matière de transports et il partagerait plusieurs compétences avec la région (tourisme, attractivité et culture). Si la révision constitutionnelle aboutit, le droit à la différenciation qu'elle crée facilitera l’exercice de ces compétences spécifiques sans qu'il soit nécessaire de recourir à une collectivité territoriale à statut particulier, souligne le préfet. Qui rejette cette dernière solution. Cette hypothèse mise en avant par les deux présidents de conseils départementaux et par plusieurs élus alsaciens "pourrait conduire à une 'prolifération' des demandes émanant d’autres territoires (Bretagne, Pays basque…), ce qui pourrait mettre à mal les principes fondamentaux de la République", écrit-il.

Choix de la capitale

Les présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, ont salué l'ouverture d'"une étape décisive pour la renaissance institutionnelle et politique de l’Alsace". Dans un communiqué commun daté du 3 août, ils ont exprimé leur "optimisme" et leur "volonté de dialogue", annonçant qu'ils soutiendront un "projet d’eurocollectivité d’Alsace, collectivité à statut particulier, bien plus ambitieux et innovant qu’une fusion simple".
Mais tous les élus alsaciens ne sont pas sur la même longueur d'ondes et certaines questions pourraient les diviser profondément. Comme le choix de la capitale du futur département. Dans une lettre adressée le 23 août au Premier ministre, le maire de Colmar, Gilbert Meyer, milite pour le choix de sa ville comme capitale de la future collectivité unique. Dans son rapport, le préfet Marx retient plutôt l'eurométropole de Strasbourg.

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