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C. Mallet / Localtis

Fusions départements-métropoles : Toulouse et Nice renoncent à leur tour

Organisation territoriale, élus et institutions

Haute-Garonne

Alpes-Maritimes

Après ceux de Nantes, Lille et Bordeaux, c'est au tour des présidents des métropoles de Toulouse et de Nice de renoncer à l'idée de fusionner avec respectivement avec la Haute-Garonne et les Alpes-Maritimes. Cette réforme territoriale souhaitée par le chef de l'Etat pourrait donc au final ne se concrétiser qu'à Marseille.

Les présidents de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, et de la Métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi, ont annoncé ce mercredi 13 février dans un communiqué commun qu'ils renonçaient au projet de fusion métropole-département.
Ce dessein d'Emmanuel Macron pour les plus grandes métropoles du pays perd ainsi ses derniers adeptes ou presque… seul le projet de fusion entre la métropole Aix-Marseille-Provence et le département des Bouches-du-Rhône restant encore d'actualité, du moins pour l'heure, malgré l'opposition persistante des élus du Pays d'Arles. On sait en effet que les exécutifs des métropoles de Nantes et de Lille, puis de Bordeaux, ont déjà tour à tour renoncé.
Jean-Luc Moudenc et Christian Estrosi affirment aujourd'hui que "les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à dimension européenne". Malgré de nombreuses réunions de travail, trop de questions manqueraient de "réponses claires" de la part de l'Etat et le calendrier proposé serait "devenu irréaliste".

Les deux élus mettent en exergue deux problèmes majeurs. D'une part, le fait que "les préoccupations des départements sur la gestion du RSA et l'accueil des mineurs isolés n'aient pas trouvé de solution". Or en cas de fusion, les compétences sociales départementales et leur financement reviendraient de facto à la nouvelle entité. Ils craignent d'autre part que la réforme ne crée en fait de nouvelles "tensions" dans la relation urbain-rural. "Dans ce débat rural-urbain, nous faisons le choix de la solidarité plutôt que celui de l'affrontement" et "nous constatons d'ailleurs que c'est au sein des métropoles que la solidarité entre le monde urbain et le monde rural s'exerce pleinement", écrivent-ils.
Toutefois, ils ne ferment apparemment pas la porte à toute évolution institutionnelle future, jugeant qu'il "faudra bien donner aux métropoles la dimension nécessaire pour rivaliser avec leurs homologues européennes, grâce à une répartition des compétences lisible et adaptée aux nouveaux défis de nos territoires".

Ce même 13 février, Jean-Luc Moudenc et Georges Méric, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, ont d'ailleurs annoncé la conclusion d'un accord de coopération mettant en œuvre un protocole signé en juin dernier. Cet accord porte prioritairement sur les transports, le développement économique et le numérique, l'environnement et le logement, le social et la politique de la ville. Le tout afin de "favoriser un équilibre territorial et une complémentarité entre territoires métropolitain, périurbains et ruraux".

Les présidents de la Haute-Garonne et des Alpes-Maritimes, mais aussi des trois autres départements initialement concernés par les projets de fusion, à savoir la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord, ont réagi dans la foulée par un communiqué commun, disant leur "satisfaction" face à cette "décision de bon sens". Ils redisent que seul le département peut selon eux "assumer la solidarité entre les zones urbaines dynamiques et les zones périphériques et rurales plus défavorisées" et que "sa mission d’action sociale, notamment vers les plus fragiles et les plus démunis, est garante de la cohésion sociale, au moment où se creuse la fracture territoriale".

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