M.T.

En bref - Gens du voyage : la circulaire sur les grands déplacements de l'été publiée

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Organisation territoriale, élus et institutions

Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la "préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage" à l'approche de l'été. Dans ce texte daté du 15 mai, le directeur de cabinet du ministre, Stéphane Fratacci rappelle les démarches que les associations des gens du voyage doivent entreprendre auprès des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ces derniers disposant de la compétence obligatoire pour la gestion des aires d’accueil. Les préfets sont aussi invités à sensibiliser les élus au bon déroulement de ces déplacements estivaux. Les élus sont incités à répondre aux courriers des responsables associatifs et à leur accorder un entretien. La circulaire rappelle les obligations qui incombent aux collectivités au regard du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et les règles en matière de gestion des troubles. En cas d’occupation illicite, les collectivités qui ont rempli leurs obligations peuvent engager une procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée.
Les préfets adresseront au cabinet du ministre, avant le 12 octobre, un compte-rendu de actions menées dans leur département.
 

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