Gestion du Covid-19 : les frais des collectivités peuvent être étalés sur 5 ans

La boîte à outils, qui doit aider financièrement les collectivités à passer le cap de la crise sanitaire, vient d'être étoffée. Un peu plus de trois semaines après la publication de la troisième loi de finances rectificative - qui prévoit une dotation de soutien aux communes et groupements les plus affectés et des avances remboursables au profit des départements – la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont autorisé officiellement les collectivités territoriales à étaler le coût des dépenses liées à la gestion du Covid-19. C'est en signant le 24 août une simple circulaire destinée aux préfets et aux directeurs des finances publiques, qu'ils ont réalisé une promesse gouvernementale faite dès les premières semaines de la crise (consulter ci-dessous l'intégralité de la circulaire).

Compte dédié

L'ensemble des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics peuvent procéder à un étalement des charges qu'ils auront engagées entre le début de l'état d'urgence sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de cette année, afin de faire face à la crise sanitaire. Les dépenses pouvant être prises en compte dans un compte spécial "Covid-19" sont nombreuses. Elles peuvent être liées au nettoyage des bâtiments, des véhicules et du matériel de transports en commun, au matériel de protection des personnels, aux aménagements de l'accueil du public, aux aides aux entreprises (hors participation au fonds de solidarité État-région), aux coups de pouce accordés aux aides sociales (notamment par les départements), aux surcoûts induits sur les contrats de la commande publique, ou encore aux subventions supplémentaires votées pour équilibrer les budgets annexes… Une simple délibération de l'assemblée ou du conseil d'administration permettra de décider de l'étalement de ces dépenses sur une période pouvant aller jusqu'à 5 ans (contre 3 ans dans les premières versions du projet de circulaire). Ce dispositif "aura un impact positif" sur la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales en 2020, avait estimé début juillet, Jean-René Cazeneuve, député de la majorité, chargé d'évaluer les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales.
Le poids des dépenses liées au Covid-19 sera d'autant moins élevé que les collectivités pourront recourir à l'emprunt pour les financer, comme l'indiquent Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, dans un communiqué commun. L'exécutif a en effet consenti une exception, encadrée et temporaire, à "la règle d'or", selon laquelle les collectivités ne s'endettent que pour leurs investissements. Depuis le début des discussions sur ces assouplissements, l'attente de la part des élus était forte, souligne-t-on à l'Assemblée des communautés de France (ADCF). "Le dispositif technique répond à notre demande politique", indique pour sa part Villes de France.

Transparence

Dans un but de transparence financière, les collectivités qui le souhaitent pourront aussi retracer dans une annexe budgétaire du compte administratif 2020, l'ensemble des dépenses, tant de fonctionnement que d'investissement, qui auront été mises en œuvre en 2020, pour faire face à la crise sanitaire. Mais les manques à gagner constatés du côté des recettes n'apparaîtront pas dans le document, contrairement aux souhaits des associations d'élus locaux.
Enfin, la circulaire assouplit, pour la seule année 2020, les modalités de reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissements qui seront éventuellement constatés à la fin de l'année. Sous certaines conditions, il suffira à la collectivité de prendre une délibération, alors qu'habituellement, il fallait une autorisation délivrée par les services centraux de l'État.
Ces divers "dispositifs optionnels", mis en place par la circulaire, "peuvent se cumuler", précise le gouvernement.