Interreg : le détail des programmes et soutiens publié

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE, le 19 janvier 2022, deux décisions d’exécution relatives à l’objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg).

La première décision établit :
- la liste des programmes Interreg ;
- le montant du soutien apporté par le fonds européen de développement régional (Feder) et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union (i.e. l’instrument d’aide de préadhésion III et l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale) à chacun d’entre eux ;
- ainsi que la liste des montants transférés entre les différents volets (pour mémoire, coopération transfrontalière, coopération transnationale, coopération interrégionale et coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques) pour la période 2021-2027. Rappelons que la faculté de recourir à ces transferts, et leurs modalités, sont décidées par chaque État membre. La France, qui dispose au total d’une enveloppe de 1,111 milliard d’euros (voir notre article du 28 juillet 2021)), a ainsi décidé de transférer près de 79 millions d’euros du volet transfrontalier (soit 10,94% du total de ce dernier) vers les volets transnational d’une part (près de 62 millions d’euros) et régions ultrapériphériques d’autre part (près de 17 millions d’euros).

La seconde décision établit la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Feder et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif "Coopération territoriale européenne".