Lucas Boncourt / EVS

La Cnil demande un débat sur la réglementation des nouveaux usages vidéo

Sécurité

En janvier 2018, la ville de Nice expérimentait l’application mobile Reporty permettant aux citoyens de filmer une incivilité et d’envoyer directement la vidéo au centre de vidéosurveillance de la police municipale. Pointant "la fragilité de la base légale" du dispositif, la Cnil avait demandé l’arrêt de l’expérimentation. La mise en œuvre de la réforme du stationnement a pour sa part multiplié l’usage des caméras de vidéosurveillance pour lire automatiquement les plaques d’immatriculation et vérifier le droit à stationner des véhicules. La Cnil a été amenée à réglementer cet usage, notamment pour limiter la durée de conservation de données considérées comme personnelles. Deux usages qui ne sont que la partie émergée d’une "déferlante vidéo" qui passe de plus en plus par le smartphone. Caméra piéton, reconnaissance de formes, identification biométrique… L’usage d’algorithmes de traitement des images de plus en plus sophistiqués, notamment au nom des politiques de lutte contre le terrorisme et du déploiement de la "ville intelligente", pose question. De plus en plus sollicitée sur ces technologies, la Commission s’alarme de leurs dérives potentielles : exploitation à grande échelle de données biométriques, traçage des individus, remise en cause de la liberté d’aller et de venir. Aussi, dans un communiqué daté du 19 septembre  la Cnil appelle-t-elle "d’urgence à un débat démocratique sur cette problématique, et à ce que le législateur puis le pouvoir réglementaire se saisissent de ces questions afin que soient définis les encadrements appropriés, en recherchant le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun".

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