La mutualisation en outre-mer passe par une centrale d’achats communautaire (974)

La création de la centrale d’achats durables et innovants (CADI) par la CA du Territoire de la Côte Ouest (TCO) participe de sa démarche globale d’optimisation de la commande publique. Ce projet a vu le jour en 2016 et s’inscrit dans le contexte d’une communauté de 217.000 habitants dotée de nombreuses compétences facultatives et d’un schéma de mutualisation qui a déjà produit des résultats significatifs. 

Mutualisation des ressources dictée par l’efficacité

Par exemple, explique la directrice des Affaires générales et de la Transversalité, Delphine Lengagne, "nous avons mutualisé le service d’information géographique (SIG) qui joue un rôle clé dans le PLU et le Scot, ainsi que pour le partage des données cartographiques notamment sur la voirie, les circuits de collecte, les zones économiques…" Dans le domaine de la documentation, la base de données Dalloz Collectivités a été mutualisée et la communauté a lancé un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude en vue d’une mutualisation de l’archivage électronique. 

Un réseau d’acheteurs a préparé la création de la CADI

Aux yeux de Walter Vingedassamy, directeur de la Commande publique, la centrale d’achats s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le réseau des acheteurs des communes membres qui lui préexistait. "Ce réseau a contribué à la prise de conscience par les acheteurs de leurs intérêts communs, des avantages d’une centrale mutualisant un certain nombre d’achats et de sa capacité à dynamiser les entreprises du territoire." 

Création d’une direction de la commande publique

Dans le même ordre d’idées, la création d’une direction de la commande publique au sein de TCO en 2016 a facilité la mise en œuvre d’une stratégie du bon achat visant à renforcer les actions en faveur de l’économie locale. "Nous agissons sur des leviers tels que les clauses sociales et les marchés réservés", précise le directeur de la commande publique, Walter Vingedassamy. Ces initiatives ne sont pas anodines sur un territoire qui compte 26 % de demandeurs d’emplois. 

Servir les collectivités et soutenir les entreprises locales

Depuis quatre ans ces objectifs sont au cœur des missions de la CADI ainsi que le rappelle sa directrice, Guénaël Larabi : "La centrale d’achat mutualisée a plusieurs ambitions. Celles de faciliter l’achat public pour alléger les coûts et donner davantage de temps aux acheteurs des collectivités pour se concentrer sur leurs achats non mutualisés, mais aussi celles de mettre en place une politique d’achats durables et de soutenir le développement des entreprises locales."

La volonté politique au cœur de la démarche

La démarche de création de la CADI s’est appuyée sur la forte volonté des élus et des agents. "De leur côté, les agents des collectivités ont produit le travail nécessaire pour identifier les achats à mutualiser et échanger leurs bonnes pratiques". Parallèlement, TCO a effectué une étude préalable de faisabilité et d’opportunité et s’est appuyé sur un cabinet de conseil, notamment pour choisir les statuts. La forme juridique d’association loi de 1901 a été retenue parce qu’elle correspondait au souhait d’ouvrir la centrale à d’autres entités telles que les SPL, les SEM et les associations, ce qui est le cas aujourd’hui. 

La centrale est devenue financièrement indépendante 

Selon le directeur de la commande publique, la principale difficulté a été de viser l’indépendance financière de la CADI : "Dans un premier temps, le TCO a dû la soutenir en mettant ses agents les plus compétents à disposition et en prodiguant des formations. Il s’agissait de construire la confiance tant auprès des fournisseurs que des membres fondateurs et de se doter d’une offre suffisante répondant aux besoins identifiés." La CADI a bénéficié au départ (2016-2019) d’une subvention d’exploitation de 230.000 euros de TCO, de 100.000 euros des communes et d’une cotisation annuelle d’adhésion versée par les membres. Seule cette dernière va perdurer. Son chiffre d’affaires est passé de 103.000 euros en 2016 (sur six mois d’activité) à plus de 3 millions en 2019. 

Résultats sur tous les tableaux

Après quatre années de fonctionnement les collectivités constatent dans l’ensemble qu’elles achètent à des coûts au moins équivalents à ceux qu’elles avaient précédemment. Les plus petites d’entre elles, qui ne bénéficiaient pas d’effet de volume sur leurs commandes, profitent désormais de tarifs plus avantageux. En revanche, toutes gagnent beaucoup de temps sur les procédures. Ainsi les produits basiques peuvent être acquis sur catalogue et livrés en seulement quatre jours, ce qui est bien différent du délai de six mois pour passer un marché public. Autre avantage, les collectivités peuvent plus facilement tester des produits nouveaux ou innovants. Quant aux TPE-PME locales, elles constituent 90 % des fournisseurs de la centrale. En répondant à un seul marché de la CADI avec un dossier de consultation (DCE) simplifié, elles ont accès aux commandes de ses 47 adhérents. Preuve du succès de cette initiative, ces derniers renouvellent leur adhésion à 97 %.