La révision à mi-mandat du budget pluriannuel de l’UE validée

Le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté ce 28 février les trois règlements relatifs à la révision du cadre financier pluriannuel 2021-27 – une première. L’accord avait été scellé par les Vingt-Sept lors du Conseil européen du 1er février (voir notre article du 2 février). Pour mémoire, cette révision introduit notamment deux nouveautés :

- une "facilité pour l’Ukraine", dotée de 50 milliards d’euros (dont 33 milliards de prêts), destinée à "soutenir le relèvement, la reconstruction et la modernisation du pays" et sa démarche d’adhésion à l’Union. Ce nouvel instrument vise à concentrer l’ensemble des soutiens accordés jusqu’en 2027. À noter que la présidente de la Commission européenne a par ailleurs proposé ce même 28 février, devant le Parlement européen, de "commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés pour acheter conjointement des équipements militaires pour l’Ukraine". Un plan en ce sens pourrait être présenté par la Commission à la mi-mars, indique Politico ;

- une "plate-forme Technologies stratégiques pour l’Europe (Step)", qui vise à renforcer la souveraineté de l’Union à l’égard des technologies dites critiques ("deep tech", "technologies propres" et biotechnologies). Proposée par la Commission en juin dernier (voir notre article du 23 juin 2023), cette plate-forme se veut un succédané de fonds souverain que la France appelle notamment de ses vœux, mais qui peine à convaincre. Alors que la Commission proposait un budget de 10 milliards d’euros, l’enveloppe octroyée à "Step" n’atteindra finalement "que" 1,5 milliard d’euros, issu du redéploiement de fonds venant d’autres programmes.