Jean-Noël Escudié / PCA

Social - L'ADF relance la question du transfert à l'Etat du RSA et des mineurs non accompagnés

Social

Organisation territoriale, élus et institutions

Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, accompagné d'une délégation de l'ADF, a été reçu le 6 juillet 2017 par Emmanuel Macron. Objectif de cet entretien : exposer au président de la République la situation financière dégradée et les attentes des départements à l'égard de l'Etat.

"Attitude constructive" : l'ADF aussi

L'ADF veut néanmoins se situer dans une "ambiance positive", en affirmant "son attitude constructive" et en confirmant "sa participation active à la conférence des territoires", qui doit se tenir le 17 juillet. En dépit de cette attitude constructive, l'ADF a cependant indiqué au chef de l'Etat "combien la capacité d'innovation des départements implique qu'ils soient soulagés de leurs plus lourdes charges financières". Ces charges qui devraient incomber à l'Etat sont nommément désignées par l'ADF dans son communiqué consécutif à l'entretien : il s'agit en l'occurrence du financement des "allocations individuelles de solidarité́" - comprendre le RSA - et de la prise en charge de "la situation urgente des mineurs non accompagnés".
Au-delà de la question budgétaire, les revendications de l'ADF s'étendent aussi aux aspects institutionnels. En effet, les départements "souhaitent également retrouver les compétences et les libertés obérées par une application sans finesse de la loi Notr" (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République).
Si l'Elysée n'a pas publié de communiqué sur cet entretien, celui de l'ADF indique que "sensible à ce dynamisme des départements, le président de la République a écouté la délégation de l'ADF" et "a affirmé sa volonté de trouver des solutions adaptées aux difficultés des départements, dont il a confirmé l'importance dans notre République".

Des arguments à affûter

Avec cet entretien présidentiel, l'ADF relance le dossier de la recentralisation du RSA, qui devrait également s'inviter à la conférence des territoires du 17 juillet. Malgré des négociations très avancées, l'hypothèse d'une recentralisation du RSA s'était pourtant conclue par un constat d'échec en juin 2016 (voir nos articles ci-dessous du 22 juin et du 21 juillet 2016).
Depuis lors, et même si la situation financière des départements reste difficile, le contexte est devenu moins porteur pour le discours de l'ADF. Le RSA, longtemps pointé comme la principale source de dérapage budgétaire et de transfert non compensé, est entré en effet dans un cycle de baisse de plus en plus prononcé et ce mouvement devrait se poursuivre avec l'amorce d'une reprise de l'emploi.
De façon plus large, les dépenses sociales des départements (70% de leur budget de fonctionnement) continuent de progresser, mais sont néanmoins entrées dans une phase de décélération (voir notre article ci-dessous du 31 mai 2017). L'ADF devra donc affûter ses arguments si elle veut rouvrir le dossier de la recentralisation du RSA ou - de façon plus réaliste - obtenir une majoration du fonds d'aide aux départements.

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