Le Bocage Cénomans gère directement son service public d'assainissement non-collectif

Située dans la Sarthe, la communauté de communes du Bocage Cénomans (5 communes, 6.015 habitants) est un territoire péri-urbain où les habitations ne sont pas toutes raccordées au tout-à-l'égout. Aux propriétaires revient la création et la réhabilitation des installations d’assainissement autonome, aux locataires, l’entretien. Conformément à la loi sur l’eau de 1992, la communauté de communes du Bocage Cénomans a créé un service public d’assainissement autonome en mai 2006, dont les missions et le règlement intérieur ont été définis en partenariat avec la direction départementale de l'équipement (DDE) et l'agence de l'eau. "Le conseil communautaire a privilégié la gestion directe pour favoriser les relations avec les usagers et mieux maîtriser les coûts, notamment celui du diagnostic", explique Michelle Séchet, vice-présidente chargée de l’environnement et du développement durable à la communauté de communes du Bocage Cénomans et adjointe au maire de Trangé. Le service fonctionne donc en régie avec un budget de fonctionnement de 68.000 euros (de mai 2006 à fin 2007) incluant la rémunération du chargé de mission (35.000 euros). Ce dernier a été recruté pour visiter les installations d’assainissement individuel, informer les usagers de leurs droits et de leurs devoirs, les inciter à faire des travaux de réhabilitation. A la fin de l’année 2007, toutes les installations d’assainissement individuel ont été contrôlées dans les cinq communes. Les habitants concernés versent une redevance de 68 euros pour les visites de contrôle et de diagnostic des installations existantes, 70 euros pour le contrôle (conception et réalisation des travaux) des installations neuves ou réhabilitées.
Sur les 606 installations recensées sur le territoire communautaire, 574 ont été contrôlées : 11% ont reçu un avis favorable, 26% ont été validées sous réserve d'améliorer l’entretien, 63% ont été jugées défectueuses. Le diagnostic global impose de faire une campagne de sensibilisation pour la réhabilitation.

Aider les propriétaires à revenus modestes

En janvier 2008, les élus ont mis en place, avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et le conseil général de la Sarthe, un programme d’intérêt général (PIG) d’aide aux réhabilitations des installations d’assainissement non-collectif ; le centre d’amélioration du logement de la Sarthe est chargé d’animer les réunions d’information. "Nous avons d'abord organisé des réunions publiques dans chaque commune. En tout, près de trois cents usagers ont répondu présents. Beaucoup s'interrogeaient sur le caractère obligatoire des réhabilitations, car ce sont des travaux importants, d'un coût de 6.000 à 7.000 euros en moyenne", explique Michelle Séchet. Les particuliers disposant de revenus modestes ont ainsi appris qu’ils pouvaient bénéficier des subventions de l’Anah (20 à 30% du montant des travaux et des études), du conseil général (1.000 euros pour les propriétaires occupants), de la communauté de communes (5% du montant des travaux). S’y ajoute la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro, grâce aux mesures du Grenelle de l’environnement (I).
"Le service ne fixe pas d’ultimatum pour se mettre en conformité avec les normes, le conseil est privilégié. Il s'agit de responsabiliser les usagers, surtout lorsqu'ils habitent dans des zones sensibles, proches des cours d'eau", précise Michelle Séchet. Le service oriente les usagers vers des bureaux d'étude spécialisés pour envisager la meilleure solution (fosse septique, drains, épandage souterrain, lits filtrants, tertre d’infiltration…).
Tous les mois, le service public d’assainissement non-collectif de la communauté de communes du Bocage Cénomans reçoit cinq à six demandes de réhabilitation. "Depuis 2008, près de 80 foyers ont engagé des démarches de rénovation ou de conception", précise Michelle Séchet.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils