Jean-Noël Escudié / P2C

Social / Logement - Le Comité national d'éthique a des idées pour lutter contre la "ghettoïsation" des personnes âgées

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Logement

Aménagement et foncier

Avec son avis rendu public le 16 mai - mais adopté le 15 février dernier -, le Comité consultatif nationale d'éthique (CCNE) aborde un champ qui ne figure pas parmi ceux qui lui sont le plus familiers. L'avis s'intitule en effet "Enjeux éthiques du vieillissement : Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d'hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?". Le comité explique avoir choisi de s'autosaisir - en octobre 2016 - pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, "trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées".

Comment éviter la "concentration" des personnes âgées ?

L'avis aborde la question sous un angle particulier : celui de la "concentration" des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. Le CCNE estime en effet "que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes". Cette exclusion de fait de la société "pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes". Une question d'autant plus aigue que cette institutionnalisation "se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre à l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu".
Dans un avis qu'il revendique comme "résolument politique" - au sens premier du terme -, le CCNE formule "quelques pistes concrètes pour renforcer la conscience de cette réalité démographique, le vieillissement de notre population, et le respect des personnes âgées".

Un cinquième risque de sécurité sociale et le renforcement des politiques d'accompagnement

Certaines sont d'ordre institutionnel et rejoignent des préconisations déjà formulées. C'est le cas, par exemple, des suggestions consistant à repenser la création d'un cinquième risque de sécurité sociale, à "changer le paradigme du soin au sein de notre système de santé en cherchant à inclure de façon plus systématique les proches et les aidants" (avec la demande d'un plan pour le répit et le soutien des aidants), à faire évoluer le droit social pour permettre à un proche d'aider et d'accompagner une personne malade ou handicapée (par exemple, en accroissant les possibilités du compte personnel d'activité) ou encore à créer un délégué interministériel à la protection des majeurs (reprenant ainsi la suggestion d'un récent rapport de la Cour des comptes).
Le CCNE se prononce également en faveur d'un renforcement des politiques d'accompagnement du vieillissement. Il soutient ainsi des propositions récurrentes sur le développement d'une culture préventive, le renforcement des "dynamiques intergénérationnelles" (y compris entre biens portants et malades), le recours accru au numérique, la création de "pôles de regroupement" entre différents services aux personnes âgées ou le développement des solutions alternatives à l'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L'Ehpad hors de l'Ehpad

Mais la proposition la plus originale concerne sans conteste la "dé-ghettoïsation des personnes âgées", à travers le concept de "l'Ehpad hors de l'Ehpad". Il s'agirait en l'occurrence d'agir à un double niveau. D'une part, en intégrant un ou deux étages réservés à un Ehpad dans un ensemble de logements neufs, favorisant ainsi les liens intergénérationnels. D'autre part, en veillant à une meilleure intégration des Ehpad dans les schémas urbains.
Pour le CCNE, ces établissements pourraient ainsi "être intégrés dans un dispositif territorial unique regroupant, sur un même territoire de proximité, l'ensemble des services concourant au maintien au domicile des personnes âgées, avec gestion par un opérateur territorial unique".

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