Pierre-Marie Langlois / EVS

Le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS) prendra fin en avril 2019

Commande publique

Dans un an, les procédures de marchés publics devront être réalisées entièrement par voie dématérialisée. Une échéance que certains territoires, en lien avec avec le projet de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT) du SGMAP, ont tenté de préparer lors de ces deux dernières années. C'est le cas du syndicat Mégalis Bretagne, qui met à disposition un kit méthodologique à l'attention des collectivités de sa région. Mais les repères pris peu à peu par les acteurs de la dématérialisation vont encore se trouver modifiés : le dispositif MPS se révèle être seulement transitoire, et sera définitivement remplacé par le DUME européen d'ici 2019.

A partir de mars 2016, le SGMAP avait rassemblé plusieurs collectivités, groupements et administrations pour mettre en place une préfiguration nationale de la dématérialisation totale de la commande publique, représentant 110 pouvoirs adjudicateurs. Parmi les projets mis en avant, le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS) qui permet la complétion automatique des informations de l'entreprise qui candidate au marché public, à partir d'un simple numéro de Siret ; il s'agissait d'une brique essentielle du programme de simplification "Dites-le nous une fois". Cependant, MPS a vu son impact limité par la frilosité des candidats. En janvier 2017, on comptait au total plus de 17.700 consultations MPS publiées, pour seulement 1,9 réponse en moyenne utilisant le dispositif.

Le DUME va remplacer MPS

Avec l'échéance d'octobre 2018, le programme MPS devrait peu à peu disparaître : son API sera active jusqu'en avril 2019. La direction des affaires juridiques de Bercy l'a confirmé, lors d'une réunion de l'Association des acheteurs publics le 10 octobre dernier. Son successeur : le DUME, ou document unique de marché européen, dont une première version apparaîtra en avril prochain. Il faudra cependant attendre octobre 2018 pour que le DUME reprenne l'intégralité des fonctionnalités de MPS. Pour autant, quasiment aucune synergie n'a été opérée entre les deux systèmes. MPS aura donc été cantonné à une phase de lancement de la dématérialisation, en éclaireur du DUME, qui part d'une nouvelle page blanche. Enfin, les formulaires DC ont également vocation à disparaître, même si aucune date n'est communiquée à ce jour.

En Bretagne, la sensibilisation continue

Pour préparer ces bouleversements, les territoires qui s'étaient engagés dans la préfiguration du DcANT continuent d'œuvrer sur le terrain. Mégalis Bretagne, syndicat mixte qui met à disposition des collectivités bretonnes un profil d'acheteur mutualisé, a élaboré un kit méthodologique en concertation avec trois intercommunalités bretonnes, pour faciliter l'apprivoisement des principaux leviers de la dématérialisation : l'archivage numérique, la télétransmission vers les préfectures avec le dispositif @CTES, et enfin la commande publique. "Le risque était pour nous que la dématérialisation soit un frein aux petites entreprises", détaille Joseph Le Bouëdec, vice-président de Pontivy Communauté ; "prendre de l'avance nous a donc semblé judicieux". La sensibilisation des entreprises est en effet un pilier essentiel à la préparation de la dématérialisation. Du côté de Mégalis Bretagne, on s'appuie sur les collectivités et les organisations professionnelles pour diffuser formation et information, y compris via des contenus mis en ligne directement par le syndicat.

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