Lucas Boncourt / EVS

Le fonds pour la transformation de l'action publique donne un coup de pouce à France Connect

Citoyenneté et services au public

Organisation territoriale, élus et institutions

L’accélération de la dématérialisation et le développement de l’intelligence artificielle figurent en bonne place parmi les 17 lauréats de l’appel à projets du fonds pour la transformation de l'action publique.

Le fonds pour la transformation de l’action publique, lancé en septembre 2017, a révélé le 20 juin la liste des lauréats de son premier appel à projets. Doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, il entend constituer l'un des leviers du programme gouvernemental de transformation "Action publique 2022". Parmi les 122 dossiers déposés par cinq ministères et 42 organismes publics, 17 projets ont été retenus par le comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics et composé du secrétariat d’État au numérique, de la direction interministérielle de la transformation publique, du secrétariat général pour l’investissement, de la direction du budget et de cinq personnalités qualifiées. 85% des projets déposés concernaient le numérique, les 15% restants étaient relatifs des projets liés à l’organisation et aux ressources humaines, la modernisation des bâtiments et équipements, des sujets plus éloignés des orientations stratégiques du fonds.

Echanges de données entre administrations

Parmi les projets retenus, plusieurs concernent indirectement les collectivités locales. On notera le financement accordé à France Connect, le dispositif d’authentification simplifié porté par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic). Celui-ci permet à un usager d’utiliser ses identifiants fiscaux (par exemple) pour accéder à la plateforme de service de la CAF ou encore au compte citoyen de sa mairie. L’objectif du financement (19,3 millions d’euros), est d’aller un cran plus loin que l’authentification en permettant l’échange de données entre administrations, sous le contrôle de l’usager, pour faire en sorte que "les informations déjà connues par l’administration ne seront pas demandées de nouveau". On rappellera qu’un pilote est d’ores déjà en cours avec la mairie de Lyon : l’avis fiscal nécessaire à l’obtention de certaines aides n’est plus transmis en PDF. France Connect permet d’aller rechercher directement le revenu fiscal de référence, sans que l’usager ait à fournir l’ensemble de ses informations fiscales. La Dinsic travaille également sur "France Connect agents" pour que le dispositif soit utilisé par pour les démarches inter-administrations, comme par exemple l’accès par les communes au portail gestion publique de la DGFIP.
Parmi les autres projets impactant potentiellement les collectivités, on notera également la dématérialisation et le suivi en ligne des demandes d'autorisation d’urbanisme, projet doté de 3,6 millions d’euros, ainsi que la dématérialisation des déclarations foncières des propriétés bâties, soutenue à hauteur de 4 millions d’euros. Enfin, parmi les projets aidés, plusieurs portent sur l’usage de l’intelligence artificielle par les administrations : aide au retour à l’emploi, analyse des données du ministère de l’Intérieur, big data dans le secteur de la santé et de la météorologie.

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