Emilie Zapalski

Le gouvernement souhaite doubler l'aide à l'action extérieure des collectivités d'ici 2022

Le premier comité interministériel de la coopération internationale et du développement du quinquennat organisé le 8 février 2018 a détaillé les axes de la rénovation de la politique de développement et de solidarité internationale souhaitée par Emmanuel Macron. Au programme : une augmentation conséquente du budget, à 0,55% du revenu national brut d'ici 2022, avec notamment un doublement de l'aide accordée aux collectivités territoriales. Celle-ci sera portée à 17 millions d'euros d'ici la fin du quinquennat.

Emmanuel Macron l'avait annoncé au début de son mandat et l'a rappelé durant son discours de Ouagadougou en novembre 2017 : il souhaite augmenter l'aide publique au développement à 0,55% du revenu national brut (RNB) d'ici 2022, soit 15 milliards d'euros environ contre 0,38% actuellement, soit 8,7 milliards d’euros selon les chiffres de France Diplomatie, portant sur l'année 2016. Une "hausse sans précédent" comme l'a souligné Matignon à la suite du premier comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) du quinquennat, organisé le 8 février 2018. Ce serait le plus haut niveau atteint depuis 1995.
L'augmentation se fera en plusieurs temps : 0,44% du RNB en 2018, 0,44% en 2019, 0,47% en 2020, 0,51% en 2021 et enfin 0,55% en 2022... Une "première étape" vers l'objectif de 0,7% sur lequel la France s'est engagée depuis les années 1970 !

Ces efforts supplémentaires profiteront en premier lieu à l'Agence française de développement (AFD) avec dès 2019 un milliard d'euros en autorisations d'engagement pour "amorcer un grand nombre de projets bilatéraux" dans les pays définis comme prioritaires.
Mais le gouvernement souhaite aussi renforcer le rôle des organisations non-gouvernementales (ONG) et des collectivités territoriales. Les fonds destinés à leur action extérieure va doubler d'ici 2022. Idem pour les fonds transitant par les organisations de la société civile qui vont continuer à augmenter pour doubler entre 2017 et 2022 et se rapprocher ainsi de la moyenne de l'OCDE en la matière.

A l'heure actuelle, le budget consacré par l'Etat à l'action extérieure des collectivités s'élève à 8,5 millions d'euros. Ce qui signifie qu'à la fin du quinquennat elle percevront quelque 17 millions d'euros. Une contribution non négligeable comparé aux 82,9 millions d'euros qu'elles ont engagé en 2016 (somme qui inclut les 34,9 millions d'euros dépensés pour l'aide aux réfugiés), d'après l'atlas français de la coopération décentralisée, réalisé par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Mais si on exclut le montant de l'aide aux réfugiés (intégré en 2016), l'intervention internationale des collectivités a connu une baisse de près de 20% en 2016 par rapport à l'année précédente. Plus de 4.000 collectivités s’étaient toutefois engagées en 2016, dans les aides à l’étranger. Parmi elles, 1.080 mènent de nombreux projets à travers le monde. En tête de file, Paris, avec 456 projets. Derrière elle, on retrouve les régions Grand Est qui cumule 284 projets, et Auvergne-Rhône-Alpes (173 projets).

Les pays les moins avancées situés en Afrique

La hausse annoncée par le président de la République et confirmée lors du comité interministériel, doit permettre de rénover la politique de développement et de solidarité internationale : une politique partenariale qui s'articule avec l'ensemble des acteurs, publics comme privés, dont l'Etat, les collectivités, les agences chargées du développement et de l'expertise internationale, les organisations de la société civile… Le gouvernement cible 19 pays prioritaires* - essentiellement les pays les moins avancés (PMA) situés en Afrique - et des thématiques telles que la jeunesse du continent africain, la stabilité internationale, le climat, l'éducation, l'égalité hommes-femmes et la santé. Il souhaite aussi renforcer l'insertion des territoires ultramarins dans leur bassin régional. L'AFD devra ainsi définir une "stratégie par bassin" (Caraïbe, océan Indien, océan Pacifique).
La France souhaite approfondir les partenariats avec les acteurs du secteur privé, notamment pour le développement des start-ups et des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. Un milliard d'euros sera ainsi consacré au financement des PME et ETI africaines. Elle poursuivra la mise en œuvre de la stratégie "Innover ensemble" pour promouvoir les initiatives partenariales d'économie inclusive, sociale et solidaire et d'investissement à impact, ainsi que le commerce équitable, avec notamment la seconde édition d'un plan d'action national en faveur du commerce équitable.
Enfin, dernier point : les résultats. Une politique d'évaluation de l'aide au développement sera mise en œuvre dans l'objectif d'une "redevabilité accrue sur les résultats des projets et la prise en compte des enseignements tirés des évaluations dans les nouveaux projets", précise le communiqué du Premier ministre. Dans le même esprit, un observatoire des coûts de l'aide sera créé pour mesurer les frais de gestion en fonction des canaux utilisés pour l'aide publique au développement.

* Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

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