Le Haut-commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale et la Banque des Territoires s’engagent pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale
Le Haut-commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale et la Banque des Territoires, ont signé, le 29 novembre 2018, une convention pour agir sur 4 axes principaux : la promotion de l’ESS et de l’innovation sociale via la démarche « French IMPACT », le renforcement de l’accompagnement des entreprises de l’ESS, le financement des entreprises de l’ESS et le développement de la mesure d’impact. Dans le cadre de cette convention, la Banque des Territoires mobilisera plus de 150 M€ sur la période 2018-2022.
© Caisse des Dépôts
Promouvoir l’ESS et l’innovation sociale avec la démarche « Le French Impact »
L’Etat et la Banque des Territoires contribueront au financement des actions de la démarche « Le French Impact » lancée en janvier 2018. Dans ce cadre, ils soutiendront financièrement le programme de développement des 22 entreprises socialement innovantes en changement d’échelle labellisées « Le French Impact ».
Renforcer l’accompagnement des entreprises de l’ESS
Pour renforcer l'accompagnement des entreprises de l'ESS, l’Etat et la Banque des Territoires prévoient de :
- poursuivre le développement et la promotion de la « plateforme numérique HubESS », facilitant l’accès des porteurs de projets aux solutions existantes d’accompagnement
- intensifier leur implication dans la structuration de l’écosystème de l’ESS
- poursuivre le soutien financier aux Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) tout en renforçant l'association des autres partenaires et financeurs, en particulier les collectivités locales
- compléter l’offre d’accompagnement pour les entreprises en changement d’échelle comme les Pionniers French Impact grâce au fonds d’ingénierie HubESS, alimenté par la Banque des Territoires et des investisseurs sociétaux
Financer les entreprises de l’ESS
Pour faciliter leur financement, le Haut-commissariat et la Banque des Territoires s’engagent à poursuivre leurs actions pour le développement de produits financiers tenant compte des particularités des entreprise de l'ESS, en soutenant les sociétés et fonds d’investissement à impact, notamment pour le stade de l’amorçage.
La Banque des Territoires apportera son expertise de monteur de projets, d’investisseur de référence et de leader sur le marché de l’impact investing. Elle poursuivra ses investissements directs en fonds propres et quasi fonds propres dans les entreprises du secteur de l’ESS répondant à ses critères d’intervention. Quatre segments prioritaires sont privilégiés :
- la santé et la « silver-économie »
- l’insertion par l’activité économique
- la transition alimentaire des territoires
- et de façon transversale les outils de développement économique.
Développer la culture de la mesure d’impact
NovESS, le fonds de financement de l’ESS lancé en 2016 par la Caisse des Dépôts en partenariat avec des acteurs privés et publics, s’est doté d’un outil de mesure d’impact social, « MESIS » (Mesure et Suivi de l’Impact Social).
Il permet d’évaluer concrètement l’impact de chaque projet au regard d’indicateurs transversaux comme la création d’emplois et d’indicateurs sectoriels. Cette méthodologie, issue de la capitalisation par la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts des bonnes pratiques de BNP Paribas et du Comptoir de l’Innovation, sera développée par la Banque des Territoires et promue par le Haut-commissariat. La Banque des Territoires proposera à la communauté « Le French Impact » un accès à cet outil.
La Banque des Territoires oeuvre activement en faveur de territoires plus inclusifs et plus durables. C’est pourquoi elle a pour ambition de renforcer son soutien aux entreprises de l’ESS dans les années à venir, elles-mêmes vecteur de cohésion sociale et territoriale. En favorisant par différents dispositifs l’innovation sociale dans les territoires, elle a pour objectif d’amplifier l’impact social et territorial de ses investissements d’intérêt général.
