Le nouveau Cese entame sa mandature, sous la présidence de Thierry Beaudet

Réuni pour la première fois dans son nouveau format issu de la loi organique du 15 janvier 2021, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a démarré ce 18 mai 2021 une nouvelle mandature en élisant son président. Il s’agit de Thierry Beaudet, qui était jusque-là président de la Fédération nationale de la mutualité française et du Groupe Vyv – groupe mutualiste de santé et de protection sociale créé en 2017 par le rapprochement d’entreprises telles que Chorum, Harmonie mutuelle et la MGEN que Thierry Beaudet présidait depuis 2009. Ce mutualiste prend la suite de Patrick Bernasconi, ancien entrepreneur dans les travaux publics devenu président de la Fédération nationale des travaux publics, qui avait été désigné conseiller du Cese en 2010 avant d’être élu président en 2015. Sa mandature aura été le moment d’une réflexion autour du rôle de la troisième assemblée de la République, avec un projet de réforme annoncé par le chef de l’Etat dès juillet 2017 dans son discours devant le Congrès (voir nos articles du 3 et 11 juillet 2017).

La réforme constitutionnelle retardée, c’est finalement la crise des gilets jaunes qui aura accéléré l’évolution du Cese qui, au moment du "grand débat national", a invité 26 citoyens tirés au sort à se joindre à ses travaux (voir nos articles de mars et mai 2019), avant de se voir demander d’accueillir les 150 citoyens tirés au sort de la conférence citoyenne pour le climat (voir notre article d’octobre 2019).

Le Cese se voit désormais comme le "lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne"

"Notre rôle est consultatif, mais notre place dans la décision publique doit s’amplifier", a affirmé le nouveau président du Cese dans son discours d’investiture. "Nous devons défendre le principe d’une démocratie mixte, d’une démocratie continue qui va au-delà du parlementarisme et qui mêle davantage les décisions des élus et les avis des acteurs de la société, qui rassemble dans la décision et l’action toutes les parties prenantes, tous les territoires dans tous les domaines", a-t-il poursuivi. Thierry Beaudet a annoncé vouloir organiser en septembre une "conférence des enjeux" pour "identifier les grands défis qui attendent notre pays". Il a cependant évoqué sans attendre les trois "défis" structurants selon lui : un défi de société lié à l’écologie et la transmission, un défi économique et social avec "la relance impérative" et "l’ampleur et l’acuité inédites des inégalités" et enfin un défi démocratique à l’heure des "fractures" et du "repli sur soi".    

Avec la réforme, le Cese "devient le lieu privilégié d’expression de la participation citoyenne", considère l’institution dans un communiqué du 27 avril. Le Conseil pourra désormais "être saisi par voie de pétition citoyenne, sous format numérique, à compter de 150.000 signatures et non plus 500.000, avec un abaissement de l’âge qui permet d’en être signataire de 18 à 16 ans". Le Cese pourra être également la seule instance consultée par le Premier ministre sur un projet de loi de sa compétence, s’il en décide ainsi. La troisième assemblée constitutionnelle pourra également "associer à ses travaux des représentantes et des représentants de conseils consultatifs placées auprès des collectivités territoriales et notamment les Ceser [conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux]". Ce rôle renforcé s’assortit enfin de davantage de transparence, les membres du Cese étant désormais tenus "d’établir une déclaration d’intérêts tant auprès de la Hatvp [Haute autorité pour la transparence de la vie publique] que d’une commission de déontologie interne nouvellement créée".

Dans son nouveau format resserré, l’assemblée représentative de la société civile organisée compte désormais 175 conseillers, contre 233 précédemment, issus de quatre pôles – 52 représentants de salariés, 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires, 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Dans un communiqué du 17 mai, l’association ATD Quart Monde, qui a perdu son siège à l’occasion de cette réforme, espère que les "voix des plus pauvres (…) pourront être entendues malgré leur très faible représentation" (voir à ce sujet notre article du 25 mars 2021). A la suite de l’élection du président, 19 membres du bureau, dont dix vice-présidents issus de différentes branches du Cese (Environnement et nature, Familles, Agriculture, CGT, etc.) ont été élus ce 18 mai.