Lucas Boncourt / EVS

Décrets d'attribution - Le secrétariat au numérique recentré sur l'économie et l'innovation

Organisation territoriale, élus et institutions

Le décret d’attribution du secrétaire au numérique, Mounir Mahjoubi, confirme le recentrage du secrétariat d’État sur le développement économique. Avec des décisions désormais soumises à l’aval de deux ministres.

L’absence du "numérique" lors de la présentation à la presse du nouveau gouvernement avait suscité l’émoi sur les réseaux sociaux. Une omission rapidement réparée par le décret de nomination du gouvernement qui rétablit l’intégralité du nouveau titre de Mounir Mahjoubi, désormais "secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du numérique".
Si la dépendance du numérique à l’égard de Bercy n’est pas nouvelle - elle fait plutôt figure de règle que d’exception dans les gouvernements précédents - le décret d’attribution publié au Journal officiel du 25 octobre confirme le recentrage de l’action du secrétaire d’État. L'économie numérique, la transformation numérique des entreprises et les questions relatives aux communications électroniques (autrement dit les réseaux de télécommunication) viennent en tête du champ d’intervention du secrétaire d’État. Concrètement, Mounir Mahjoubi sera mobilisé sur les investissements d’avenir, la régulation des plateformes numériques et la gouvernance de l’internet. Il devra aussi veiller aux "droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numériques". Les missions sur la coordination de la politique de transformation numérique de l'État, le développement et amélioration des usages et services numériques, et la politique d'ouverture et de circulation des données ne disparaissent pas mais viennent au second plan.
Si le secrétaire d’État voit ses missions plutôt élargies, il perd en marge de manœuvre. Son précédent rattachement au Premier ministre conférait une forte légitimité à son rôle de coordination interministérielle et il avait autorité sur le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Désormais il "dispose" des services de Bercy - agence du numérique, direction générale des entreprises, direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État …. - mais doit composer avec ses deux ministres de tutelle : Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. L’aménagement numérique des territoires devrait continuer pour sa part d’être coordonné par Julien Denormandie, dont le ministère "participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires". Reste à savoir si avec Mounir Mahjoubi à Bercy, au plus près des grands argentiers, la demande des élus de rouvrir et d’abonder le fonds de financement du plan THD sera d’avantage entendue.

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