Caroline Megglé

Participation - Les collectivités invitées à s'emparer des consultations citoyennes sur l'Europe

Europe et international

Citoyenneté et services au public

A l'initiative de la France, des consultations citoyennes destinées à alimenter la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne auront lieu entre avril et octobre 2018 dans au moins 26 Etats-membres. L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) s'organise pour promouvoir la démarche auprès des élus locaux.

Pour Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, il y a "urgence à mettre fin à cette déconnexion, qui est constatée partout et reprochée de manière générale, entre Bruxelles et les populations européennes". Tel est précisément l'objet des consultations citoyennes sur l'Europe, que la ministre a présentées le 14 mars en conseil des ministres. Suite à l'invitation formulée par le président de la République Emmanuel Macron lors de ses discours d'Athènes et de la Sorbonne en septembre dernier, le processus mobilisera au moins 26 pays de l'Union européenne – le 27e pays n'ayant "pas encore finalisé sa réponse" selon la ministre et le 28e étant le Royaume-Uni, qui sortira de l'UE en mars 2019.
"Au moins 436 millions d'habitants" auront donc l'occasion de s'exprimer "au même moment" – entre avril et octobre 2018 - sur l'avenir de l'Europe ; c'est "sans précédent", a souligné Nathalie Loiseau. Pour cette dernière, l'ambition est de dépasser "les habitués du débat européen", d'"entendre toutes les voix" et de faire remonter "attentes", "appréhensions" et "propositions".

Pas de succès possible sans la mobilisation des élus

Des débats seront "organisés par le gouvernement, mais surtout par les collectivités territoriales et les élus comme par la société civile (associations, entreprises, syndicats, chambres de commerce, acteurs culturels, universités, etc.)", selon le compte-rendu du conseil des ministres. "Pour entendre la parole des citoyens, l’initiative doit venir du terrain", peut-on lire dans le dossier de presse.
Une opportunité que l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (Afccre) entend saisir. Présidée par Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg, une commission "Europe et participation et citoyenne" se réunissait pour la première fois hier. "Sans la mobilisation des élus, le dispositif de consultation ne pourra pas être un plein succès", estime Valérie Loirat, chef de projet à l'Afccre, interrogée par Localtis. Pour inciter ses membres à s'impliquer largement, l'Afccre animera l'échange de pratiques entre territoires. L'idée est en particulier d'identifier les méthodes les plus susceptibles de mobiliser des citoyens en dehors des cercles traditionnels.

Des débats dans les territoires, une consultation en ligne et des panels citoyens

Ces rencontres devront être publiques, transparentes et pluralistes, pour bénéficier du label et de l'accompagnement du ministère de l'Europe. "Une centaine d'événements" seraient d'ores et déjà "en cours d'organisation", selon Nathalie Loiseau, qui dit avoir inscrit une vingtaine de dates à son agenda. Le président de la République, quant à lui, "prendra part à une première consultation citoyenne le 17 avril dans la région Grand Est" ; et les membres du gouvernement seront également mobilisés pendant le processus.
Entre septembre et octobre, une consultation en ligne sera par ailleurs ouverte. Enfin, des panels citoyens seront installés "pour réfléchir de façon qualitative sur les grands thèmes prioritaires".
A ce jour, six thématiques ont été identifiées par les 26 Etats membres participants : la prospérité et l'emploi, le développement durable (dont les questions d'agriculture et de sécurité alimentaire), la sécurité, l'Europe dans le monde (migrations et asile, politique commerciale…), l'innovation et l'unité de l'Europe (éducation, culture, cohésion…).

Un cadre destiné à garantir la transparence et la neutralité politique de la démarche

Ces consultations donneront lieu à une restitution entre novembre et décembre, avec l'appui du Conseil économique, social et environnemental au niveau national, et celui des institutions européennes à l'échelle de l'UE. "L'objectif, c'est de porter à l'attention des dirigeants européens les idées et les propositions des citoyens", selon la ministre chargée des Affaires européennes. Cela dans la perspective d'une refondation de l'Europe qui "ne peut se faire qu'en ayant pleine conscience de ce que les citoyens nous demandent".
Il est ainsi prévu que les chefs d'Etat et de gouvernement examinent les recommandations issues du processus lors du Conseil européen de décembre 2018. En France, un comité de surveillance, auquel les dirigeants des différents partis représentés à l'Assemblée et au Sénat sont conviés, devra "s'assurer de la neutralité politique et de la transparence de l'exercice". Autre gage de sérieux présenté par le gouvernement : un conseil d'orientation, chargé notamment de "contribuer à la mobilisation autour des consultations et ce dans les territoires les plus divers". Parmi ses membres, figurent plusieurs personnalités telles que Claudie Haigneré, Pascal Lamy, Enrico Letta et Hubert Védrine, des dirigeants d'associations ou encore les députés Valérie Gomez-Bassac (LREM, Var) et Michel Herbillon (LR, Val-de-Marne), auteurs d'un rapport sur "les conventions démocratiques de refondation de l’Europe".
Pour Valérie Loirat, "des jalons" sont posés pour assurer la pertinence et la transparence de la démarche. "Plus le processus sera largement partagé, plus les résultats seront pris en compte", veut-elle croire. L'Afccre invite les collectivités à se saisir notamment des festivités autour de la journée de l'Europe, le 9 mai, pour susciter des débats. L'association d'élus prévoit d'organiser son propre temps de restitution à l'automne à Toulouse.

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