Archives

Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin

Le "projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique" a été présenté lors du dernier conseil des ministres de 2020, le 21 décembre. Comme prévu, ce projet de loi reporte de mars à juin 2021 les élections régionales et départementales. La date de convocation des électeurs sera fixée par décret, au plus tard six semaines avant le scrutin. Le choix devrait s'arrêter entre les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin. Le projet de loi sera examiné en première lecture au Sénat la semaine du 25 janvier. Ce report avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l'ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques (voir notre article du 13 novembre). Le report d'une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent étant le report du deuxième tour des dernières élections municipales, du 22 mars au 28 juin 2020.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis