C.M.

Conférence nationale des territoires - Les élus locaux réceptifs à la méthode, plus inquiets sur les finances

Organisation territoriale, élus et institutions

Une certaine satisfaction sur la méthode et sur quelques principes et priorités, une grande vigilance sur les questions financières, un grand point d'interrogation sur "la surprise du chef", à savoir l'idée de diminuer le nombre des élus locaux… Telle pourrait être, à très grands traits, la teneur des principales réactions d'élus – à commencer par les associations d'élus locaux - suite à la Conférence nationale des territoires du 17 juillet.

Ce n'est pas la première fois qu'un nouvel exécutif parle de confiance, de pacte, de dialogue Etat-collectivités, et organise à cette fin une réunion au sommet… Pourtant, il semblerait que les représentants du monde local aient pris au sérieux la volonté d'Emmanuel Macron de mieux "associer en amont" les collectivités aux politiques publiques qui les concernent. Le chef de l'Etat a défini cette "Conférence nationale des territoires" comme "une instance d'échange, de concertation et de décision" qui se réunira tous les six mois et "se saisira d'un certain nombre de thèmes transversaux ou territoriaux qui seront traités dans la durée". "De ces négociations émergera un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires définissant pour les cinq prochaines années les engagements respectifs que nous devons prendre", a-t-il ajouté.

L'association Villes de France (villes dites moyennes) est de celles qui saluent la "méthode" Macron. Mais aussi, s'agissant des questions institutionnelles abordées, le fait que le président de la République ait choisi de privilégier "les principes de confiance, de subsidiarité et d'expérimentation". S'agissant des points thématiques évoqués au fil de l'allocution présidentielle, l'association présidée par Caroline Cayeux a noté la place accordée à la revitalisation des centres-ville et se félicite de la création d'une agence dédiée à la cohésion territoriale.
L'Association des petites villes de France (APVF) a elle aussi relevé avec satisfaction l'attention portée au sujet des centres-ville, et "porte un jugement positif" sur l'accélération annoncée de la couverture numérique du territoire.
Si l'Association des maires de France (AMF) n'avait pas diffusé de communiqué ce 18 juillet, son président, François Baroin s'était dès lundi dit satisfait de "la vision partagée de ce qu'est un pacte, c'est-à-dire des négociations qui permettent d'associer les points de vue de deux partenaires".

Au-delà du bloc local, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, parle d'un "pacte girondin inédit mais prometteur" et de "perspectives nouvelles intéressantes" : "consultation préalable des collectivités, réduction forte de la contrainte des normes, visibilité et soutenabilité des finances publiques, droit à l’expérimentation, réouverture des négociations sur le financement des allocations individuelles de solidarité".
Du côté de Régions de France, on salue là encore la "volonté de dialogue". Et l'on invite l'exécutif à décliner cela dans le cadre d’une nouvelle plateforme Etat-régions qui pourrait être finalisée dès fin septembre lors du prochain congrès de l'association septembre.

En revanche, la "confiance" semble se fissurer quant aux annonces ou confirmations en matière de finances locales. Certes, les représentants des collectivités jugent positivement le fait qu'au lieu de miser sur une baisse uniforme des dotations comme l'avait fait François Hollande, Emmanuel Macron ait préféré inciter les collectivités à "diminuer la dépense locale selon les orientations que les élus décideront eux-mêmes", comme le formule l'APVF, qui parle de "changement de paradigme important". N'empêche que la "soutenabilité" d’une baisse des dépenses locales portée maintenant à 13 milliards d’euros sur cinq ans est posée par tous.
"Il est évident qu’un simple échange d’un peu plus de liberté contre beaucoup plus de sacrifices financiers ne serait pas acceptable", prévient le président LR de l'ADF.

La réforme de la taxe d'habitation continue d'inquiéter. Et de susciter des questions nouvelles, l'exécutif évoquant désormais un possible transfert au bloc local d'une part d'impôt national, mais aussi sa volonté d'une réforme plus globale de la fiscalité locale. "La précipitation ne semble pas cohérente avec la réussite d’une vaste réflexion sur les finances locales", a ainsi jugé Olivier Dussopt, le président de l'APVF. A l'AMF, que ce soit du côté de François Baroin ou d'André Laignel, on continue de pointer le "risque constitutionnel" d'une suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages : "La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnel", a déclaré le premier vice-président délégué.
"Au fond ce qui est le plus injuste dans la taxe d'habitation, c'est qu'on n'a pas révisé les valeurs locatives depuis 40 ans", considère pour sa part le président du Sénat, Gérard Larcher, regrettant qu'Emmanuel Macron ait tiré "un trait sur cette hypothèse-là".

Gérard Larcher, qui avait accueilli cette Conférence nationale des territoires dans les locaux du Sénat et s'était exprimé dans la matinée (donc avant l'intervention d'Emmanuel Macron), a par ailleurs commenté mardi l'annonce d'une possible réduction du nombre d'élus locaux : "Ca, c'était plutôt la surprise du chef, si je peux me permettre", a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC. "La chance de la France, c'est sa trame de 550.000 élus locaux", a souligné le président du Sénat. Et celui-ci de poursuivre : "Dans une commune de 150 ou 200 habitants, avoir 11 conseillers municipaux, qui mettent la main au quotidien de la commune, (...) est-ce que vous ne pensez pas que c'est plutôt une espèce de filet qui tient la République ? Alors je pense que le président de la République réfléchissait aux conseillers départementaux, aux conseillers régionaux, à l'importance de certains collèges d'élus dans les métropoles... Mais comment fait-on le lien entre commune et métropole ?"

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